Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45285open

Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45270open

Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45268open

Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux du bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45267open

Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45250open

Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45221open

Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45220open

Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45219open

Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45217open

Interdire la chasse à courre

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45186open

Enfants à protéger

France · National Assembly · 15 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45367open

Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel

France · National Assembly · 11 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45358open

Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

France · National Assembly · 9 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45350open

Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

France · National Assembly · 8 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45349open

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

France · National Assembly · 8 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45331open

Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière

France · National Assembly · 8 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45325open

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

France · National Assembly · 4 March 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45309open

Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

France · National Assembly · 4 March 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45310open

Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)

France · National Assembly · 3 March 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N45290open

Prise en compte des usages numériques au Parlement

France · National Assembly · 2 March 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45265open

Équité entre les candidats à l'élection présidentielle

France · National Assembly · 28 February 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45254open

Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police

France · National Assembly · 24 February 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45253open

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

France · National Assembly · 24 February 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45256open

Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

France · National Assembly · 23 February 2022

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N45255open

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

France · National Assembly · 23 February 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N45229open