Claude Goasguen

Votes

239 votes for Claude Goasguen, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  26 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

  18 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  4 July 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  4 July 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  3 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  26 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  20 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  20 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  20 June 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  18 June 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  12 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly