Amendement 281 — ART. 26 BIS
France · National Assembly · 20 July 2018
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France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
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France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
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France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 20 July 2018
France · National Assembly · 19 July 2018
France · National Assembly · 7 July 2018
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, les systèmes de lancement des missiles dans les marines de guerre procèdent de plusieurs rationalités dont les plus simples sont la capacité à lancer une salve de saturation ou bien à répondre à celle-ci et la polyvalence des plateformes navales avec l'intégration de silos verticaux dans le cadre d'un véritable escorteur océanique générique dont la meilleure incarnation est le destroyer. Ainsi, il apparaît un lien entre le tonnage et le nombre de silos qui permet de jauger l'aptitude d'un navire à se défendre, défendre un groupe constitué dans toutes les dimensions du combat naval ou bien à projeter la puissance. Il y a donc un seuil minimal de 48 silos pour une polyvalence réduite pour agir dans toutes les dimensions du combat naval et un seuil de 90 silos pour soutenir de manière prolongée un engagement en mer et à terre. Au rayonnement géographique et à la polyvalence s'ajoute la problématique de la capacité à durer au combat, voire à engager plusieurs combats dans la mesure où il n'est pas encore possible de recharger les silos à la mer, mais seulement au port ou sur un plan d'eau bien abrité. D'autant plus que la question du ratio entre le tonnage et le nombre de silos a aussi une finalité stratégique : plus ce ratio est bon, plus la puissance d'un bâtiment de guerre est théoriquement moins coûteuse. Or, s'agissant des frégates de taille intermédiaire (FTI), celles-ci ne seront percées qu'à 16 silos avec une architecture permettant de monter jusqu'à 32, si et seulement si, aucune pièce au calibre supérieure de 76 mm n'est installée. Dès lors, s'il fallait intégrer un deuxième type de salve après celles vouées à l'anti-aérien (Aster 15 et 30) et la frappe vers la terre (MdCN) comme par exemple une salve anti-navire (FMAN-FMC) alors la masse critique pour chaque salve ne serait plus atteinte. Pour assurer la défense propre du bateau dans une dimension ou produire un minimum d'effets tactiques, il faut donc un nombre minimum de munitions. Avec 32 missiles et la nécessité de produire trois, voire quatre types de salves : cela n'est plus possible. Il devient obligatoire de monter à 48 missiles pour espérer atteindre la polyvalence. Sous ce seuil, bien trop juste, les missions, voire les plateformes navales, doivent se spécialisées temporairement ou définitivement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la possibilité de porter les FTI à 48 silos est envisagée et à quel coût ou bien si ces frégates seront ultra spécialisées ce qui les excluraient de la définition OTAN des destroyers ou française des frégates de premier rang.
France · National Assembly · 7 July 2018
M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre insuffisant de frégates Fremm finalement construites. En effet, en 2008, le Livre blanc fixait le format du nombre de frégates de premier rang ( destroyers : code OTAN) à 18 bâtiments de premier rang. Or après plusieurs retards et réductions du nombre, aujourd'hui, seules 6 frégates Fremm ASM (anti sous-marine) et 2 frégates Fremm DA (censées remplacer les frégates Horizon annulées) seront livrées. Pourtant, ce programme réalisé en partenariat avec l'Italie semble s'être mieux passé de l'autre côté des Alpes, puisque la marina militare qui avait commandé 10 exemplaires de frégates Fremm va toutes les recevoir dans une version de meilleure qualité que celle livrée à la marine nationale. Or, face à l'augmentation des tensions internationales et au réarmement massif de certains pays, il lui demande si elle entend porter à au moins 12 unités le nombre de frégates Fremm et à 4 unités le nombre de frégates Horizon (anti-aériennes) afin de parvenir à une cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates françaises de premier rang.
France · National Assembly · 7 July 2018
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations du monde agricole concernant les répercussions de la hausse significative des coûts de transport sur la pérennité des coopératives agricoles. En effet, alors que les grèves ferroviaires ont perlé ces derniers mois avec des annulations de 60 à 70 % des trains selon les régions, le secteur céréalier doit fait face de surcroît à une hausse importante des coûts logistiques. Ces surcoûts logistiques sont liés au report modal partiel sur le transport routier ou fluvial. À ce stade, les coopératives voient se profiler les risques de rupture d'approvisionnement de certaines entreprises de transformation ainsi que l'annulation ou le report de contrats commerciaux de la part de leurs clients, sans compter la perte de confiance et de crédibilité des clients internationaux. Plus importante encore, la multiplication par deux des coûts du transport fluvial ; résultat de l'indisponibilité des bateaux servant à l'approvisionnement en matériaux des travaux du Grand Paris. Une situation qui tend à s'installer, en remettant en question la pérennité des coopératives agricoles - pourtant nécessaires à la mutualisation des coûts, la gestion de la logistique et l'intermédiation avec les partenaires commerciaux - qui accusent des marges au tonnage déjà faibles et sur lesquelles il faudra encore rogner. À titre d'exemple, sur le territoire de sa circonscription, la coopérative agricole Île de-France sud, qui travaille en partenariat avec 800 agriculteurs, pourtant plateforme multimodale, connaît une augmentation des coûts de transports de 30 à 40 % sur la seule période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018. À cela s'ajoutent les restrictions apportées par les clients, eux-mêmes, quant aux modalités de transport, du fait de la responsabilité sociale environnementale (RSE) et de l'image de marque, responsable, qu'ils veulent se donner. Il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer les mesures d'accompagnement qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour pallier cette situation et ainsi assurer la pérennité des coopératives agricoles.
France · National Assembly · 6 July 2018
France · National Assembly · 6 July 2018
France · National Assembly · 6 July 2018
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France · National Assembly · 4 July 2018
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France · National Assembly · 21 June 2018
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