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Person

Yannick Favennec-Bécot

France

Records

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Question· Question écrite13348open

Question 13348 — transports routiers

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les autocaristes de la région des Pays de la Loire pour recruter des conducteurs, bien que ces entreprises aient formé des demandeurs d'emploi pour l'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. En effet, en raison des délais de l'ANTS pour l'envoi de l'intégralité des documents nécessaires à la conduite d'autocars, ils ne peuvent pas intégrer leur poste. Cette situation pénalise non seulement ces futurs conducteurs mais aussi les autocaristes qui doivent notamment assurer le transport scolaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux légitimes préoccupations de ces autocaristes.

Question· Question écrite13205answered

Question 13205 — agriculture

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage et la diffusion des données publiques agricoles. En octobre 2023, le collectif Résistances aux fermes usines (RAFU) lançait un appel national à la mobilisation contre les exploitations agricoles décrites comme des « fermes usines ». Bien que ces mobilisations n'aient eu que peu d'effets néfastes en Mayenne, cet appel, relayé par les médias, contribue à alimenter un climat de défiance envers le monde agricole, d'autant plus que des actes de diffamation, voire d'agression à l'encontre des agriculteurs ont déjà été commis par le passé. En outre, la FDSEA de la Mayenne s'interroge sur la publication d'une cartographie des exploitations agricoles dites « fermes usines » basée sur des données à caractère personnel ainsi que sur les fondements dont disposent les pouvoirs publics pour publier ces données. L'activité agricole en France étant principalement composée d'entreprises de petites tailles et unipersonnelles, la diffusion de données publiques touche directement des personnes physiques et leur famille. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur la diffusion des données publiques d'exploitations agricoles et de lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux préoccupations formulées par la FDSEA de la Mayenne.

Question· Question écrite12483answered

Question 12483 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les bénéfices de l'activité physique adaptée (APA). L'APA est une thérapeutique non médicamenteuse validée par des données cliniques probantes dans de nombreuses pathologies chroniques et états de santé (Haute Autorité de santé - HAS). Elle permet de prévenir l'apparition ou l'aggravation des maladies chroniques, notamment respiratoires et d'augmenter l'autonomie et la qualité de vie des patients. En dépit de l'accent mis par la stratégie nationale sport santé 2019-2024 sur l'accompagnement et le soutien au développement des prises en charge de l'APA, peu de patients peuvent aujourd'hui en bénéficier en raison de l'absence de modèle économique en place pour la prescription, le remboursement des séances d'APA et le financement des dispensateurs au niveau national. En l'état, le financement actuel est responsable d'inégalités territoriales et sociales, c'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser une prise en charge pérenne et équitable de l'APA pour les patients qui en ont véritablement besoin.