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Person

Yannick Favennec-Bécot

France

Records

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Question· Question écrite11954answered

Question 11954 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des entreprises artisanales des travaux publics et du paysage, face à la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2024. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir le secteur des travaux publics dans sa transition énergétique.