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Person

Yannick Favennec-Bécot

France

Records

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Question· Question écrite16480open

Question 16480 — énergie et carburants

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de réseaux publics d'électricité au sein du territoire de l'Autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). Les fortes tempêtes et intempéries de ces dernières semaines ont significativement impacté le pays et le territoire de la Mayenne, privant au plus fort de la crise, 15 214 foyers d'électricité et portant le nombre d'incidents sur des postes électriques à 34. Par ailleurs, les réseaux électriques dits « fils nus » en basse tension sont particulièrement accidentogènes lors de ces aléas climatiques, d'autant plus qu'en Mayenne, ce réseau basse tension est composé à 24 % de lignes aériennes nues contre une moyenne nationale de 7 %. Face aux aléas climatiques, le compte d'affectation spéciale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACÉ) a pour objet de participer au financement des travaux de réparations de dégâts occasionnés par ces aléas et d'apporter une aide aux collectivités territoriales qui sont maîtres d'ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité. Or les montants d'aides du fonds n'ont jamais été renouvelés depuis la création du CAS-FACÉ. Cette situation n'est pas tenable à terme, principalement du fait que la survenance de ce type d'aléas climatiques pourrait aller croissante. Au regard de la situation actuelle, une hausse structurelle des montants d'aides du fonds ainsi qu'une dotation exceptionnelle du sous-programme intempéries du CAS-FACÉ, semble indispensable afin d'assurer une qualité de service en ruralité égale à celle disponible en zone urbaine. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à ces légitimes préoccupations ainsi que les actions concrètes envisagées pour remédier à cette situation.

Question· Question orale sans débat616answered

Question 616 — retraites : généralités

France · National Assembly · 27 February 2024

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires concrétisée par l'attribution de trimestres supplémentaires lors de la liquidation de leur pension. Cette mesure adoptée lors de la réforme des retraites de 2023 n'est pas encore effective car toujours en attente de la publication du décret d'application. Dans sa première version, le bénéfice de cette mesure serait limité aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l'ensemble de leurs trimestres au titre de leur carrière professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette bonification sera bien accordée à ces hommes et ces femmes engagés au service de la sécurité civile des Français, qui ont accompli au moins 10 années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Question· Question écrite15135answered

Question 15135 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des responsables des centres sociaux et socioculturels face aux difficultés, notamment budgétaires, qu'ils rencontrent pour mener à bien leurs missions. À court terme, le réseau des centres sociaux et socioculturels appelle au déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel pour maintenir leurs activités et, à moyen terme, souhaite construire avec l'ensemble des responsables de la cohésion sociale un nouveau pacte de coopération entre centres sociaux et pouvoirs publics. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse elle entend apporter à ces revendications.