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Person

Antoine Herth

France

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Question· Question écrite32773answered

Question 32773 — impôts et taxes

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité applicable au biocarburant produit à partir des graisses de flottation. Ce biocarburant dit avancé bénéficie en effet d'une TICPE allégée lorsqu'il est utilisé en incorporation à 100 % (B100, uniquement utilisable pour des raisons techniques en période estivale), mais lorsqu'il est utilisé en incorporation à 30 % (B30), soit les trois quarts de l'année, il n'est plus soutenu fiscalement. Or tout semble démontrer que les biocarburants avancés à base de graisse de flottation sont une alternative crédible et efficace aux énergies fossiles. De même, d'autres carburants défiscalisés au prorata de la quantité de biocarburant avancé incorporée pourraient être définis, comme par exemple le B50, constitué de 50 % de biocarburant avancé. Aussi, compte tenu des enjeux environnementaux de ce dossier et des objectifs européens fixés en matière d'incorporation de biocarburant, il lui demande s'il compte réformer la TICPE afin d'encourager le nécessaire développement des biocarburants avancés.