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Person

Éric Diard

France

Records

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Question· Question écrite33712open

Question 33712 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la crise de covid-19 sur l'économie française. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a pris les mesures gouvernementales prévoyant la fermeture des commerces vendant des produits non-essentiels, dont les principaux concernés sont les commerces de proximité, et ce à quelques jours de la période des fêtes de fin d'années, essentielle pour ces derniers. Le confinement de l'automne 2020 entraîne la deuxième fermeture forcée pour ces commerces, qui ont été très durement touchés au cours du printemps 2020 par le premier confinement. À ce titre, il souhaite savoir combien d'emplois (salariés et non-salariés) ont été détruits en conséquence de la crise sanitaire pour l'année 2020, ainsi que les nouvelles mesures de soutien aux commerçants qui seront prises en conséquence de ce nouveau confinement.

Question· Question écrite27333open

Question 27333 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 2 October 2020

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nouvelle classification des agents publics au sein de Pôle emploi telle qu'elle a été négociée avec les syndicats en 2019. La proposition de nouvelle classification faite par la direction générale, qui résulte de la concertation avec les organisation syndicales, doit toutefois recevoir l'aval de la direction générale de l'administration de la fonction publique pour garantir le respect du droit public et des impératifs budgétaires, puis du Conseil d'État avant d'être signée par le ministère de tutelle. Il l'interroge donc pour savoir où en est le processus de validation de cette nouvelle classification obtenue à la suite des négociations avec les organisations syndicales.