Amendement CF84 — APRÈS ART. 9
France · National Assembly · 15 April 2020
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France · National Assembly · 15 April 2020
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France · National Assembly · 15 April 2020
France · National Assembly · 7 April 2020
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le maintien de la fermeture des discothèques suite au plan de réouverture des commerces dans le cadre de la pandémie de la covid-19. Depuis le 22 juin 2020, la grande majorité des commerces ont pu reprendre leur activité après trois mois de fermeture stricte, sous réserve du respect des mesures sanitaires comme la distanciation sociale et le port du masque. Cependant, cette réouverture demeure toujours incertaine pour d'autres secteurs ; c'est le cas des discothèques et clubs, dont la date de reprise est pour l'instant fixée au 21 septembre 2020. Pourtant, la fermeture de ces lieux provoque une recrudescence d'évènements clandestins « privés », avec parfois jusqu'à un millier de participants, où les gestes barrières ne sont pas respectés. Cette situation pénalise très fortement les directeurs de ces boîtes de nuit, qui ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement tolère ce type d'évènement alors qu'ils ne peuvent pas eux-mêmes reprendre une activité. Depuis le début du confinement, le chiffre d'affaires des discothèques est réduit à zéro et les aides d'État ne seront pas suffisantes afin de combler les manques d'entrées financières durant cette période de fermeture. Il est donc urgent d'agir car cette décision met en péril l'ensemble des employés vivant du monde de la nuit mais aussi l'ensemble des Français qui souhaitent faire la fête, qui, à défaut d'avoir des endroits dédiés et réglementés pour s'amuser, se retrouvent dans des évènements où la propagation du virus s'avère incontrôlable. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement envisage une réouverture des lieux de la nuit durant le mois d'août 2020 afin de préserver l'emploi des salariés de ce secteur et d'éviter la propagation du virus lors de fêtes non autorisées.
France · National Assembly · 7 April 2020
M. Guy Teissier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les nouvelles dispositions prévues pour soutenir financièrement la rénovation énergétique des maisons individuelles. Alors même que le Gouvernement martèle que la rénovation des bâtiments est une priorité nationale pour la relance économique post-crise ainsi que pour l'enjeu écologique que cela porte, les professionnels du secteur sont très inquiets suite à la publication d'une note diffusée le 14 juillet 2020 par l'ANAH. En effet, l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), établissement public placé sous la tutelle de Mme la ministre, a décidé de modifier seule et sans concertation les modalités d'aides aux plus démunis. Dans sa note du 14 juillet 2020 avec prise effective le lendemain, soit le 15 juillet 2020, elle décide, dans le cadre des travaux d'isolation des murs par l'extérieur (dite ITE), de réduire de 25 % l'aide publique aux plus démunis, mais aussi de limiter son aide à une surface murale de 100 mètres carrés maximum. Pour illustrer : 100 mètres carrés de surface murale représentent une maison individuelle de 49 mètres carrés de surface totale à plat. Or, selon une étude de Batiactu parue en 2019, la maison moyenne des Français est d'environ 112,2 mètres carrés. Cette limitation ne prend donc pas en considération le fait que le logement puisse être occupé par un individu seul ou bien une famille avec enfants. Toute superficie au-delà de 100 mètres carrés doit être prise en charge par le client, de catégorie très modeste, avec peu de ressources et un accès limité au financement bancaire. Cette nouvelle orientation, si elle devait être maintenue, serait une aberration et un non-sens dans la conduite de la politique économique et environnementale du pays. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de corriger cette orientation très problématique, qui risque d'avoir exactement l'effet inverse à celui recherché par le Gouvernement, qui veut développer les chantiers de rénovation énergétique auprès des citoyens les plus modestes.
France · National Assembly · 7 April 2020
M. Guy Teissier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des lycéens n'ayant toujours pas reçu d'affectation sur la plate-forme universitaire Parcoursup. En 2020, cette procédure d'affectation des futurs étudiants a concerné 658 000 lycéens. Dès les premiers résultats connus, les plaintes se sont multipliées, rappelant les nombreux ratés qu’avait déjà connus ce dispositif en 2019. Les améliorations promises par le Gouvernement ne sont manifestement pas au rendez-vous. Parcoursup avait pourtant été mis en place pour permettre un système plus juste. En effet, il semblerait qu'aujourd'hui 9 500 lycéens restent toujours en attente de places après cette première étape contre 6 000 l'année dernière : 88,2 % des bacheliers ont reçu au moins une proposition de formation lors de la phase principale d'admission, soit 4,3 % de moins qu'en 2019. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en place afin que ces 9 500 lycéens ne se retrouvent pas sans affectation et puissent commencer leurs études supérieures dès la rentrée.
France · National Assembly · 21 March 2020
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France · National Assembly · 19 March 2020
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France · National Assembly · 18 March 2020
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France · National Assembly · 14 February 2020
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France · National Assembly · 13 February 2020
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