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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

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Question· Question écrite13070open

Question 13070 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de conclure les accords nécessaires afin de permettre l'apprentissage franco-belge. Il s'agit par exemple de permettre à un Ardennais inscrit à un centre de formation des apprentis des Ardennes d'effectuer son contrat au sein d'une entreprise belge. Il semble que les dispositions nécessaires aient été prises entre la France et l'Allemagne. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite12284answered

Question 12284 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 24 October 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, lorsque l'employeur a commis une faute inexcusable, telle qu'elle est présentée à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Sa rédaction suscite de vives inquiétudes parmi les associations de défense des droits des travailleurs et des victimes d'accidents du travail qui estime qu'il remet en question les avancées jurisprudentielles et sociales obtenues récemment en matière d'indemnisation des victimes. Par ailleurs, elle semble traiter de manière insatisfaisante la situation des travailleurs qui perdent leur emploi à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir une indemnisation appropriée aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment dans les cas où l'employeur a commis une faute inexcusable.