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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

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Question· Question écrite35412open

Question 35412 — finances publiques

France · National Assembly · 30 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accroissement de la dette de la France. Si les mesures de relance décidées par le Gouvernement sont évidemment opportunes, elles ont pour conséquence une dette s'ajoutant à la dette antérieure, d'un niveau déjà très élevé. De telles situations se sont déjà produites dans l'histoire du pays : dans une situation dramatique durant la Première Guerre mondiale entraînant une dévaluation de 80 % avec le passage du franc or au franc Poincaré ; dans des circonstances totalement différentes avec la relance décidée par François Mitterrand en 1981qui a été suivie de trois dévaluations. Dans un contexte international de plus en plus compliqué, qui rend de plus en plus indispensable la cohésion de l'Europe, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour dynamiser l'économie française, ceci afin d'augmenter le plus rapidement possible la croissance et accroître la richesse produite chaque année traduite au niveau du produit intérieur brut afin d'assumer cette dette.

Question· Question écrite35408open

Question 35408 — entreprises

France · National Assembly · 30 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la crainte de beaucoup d'entreprises quant à la dégradation de leur bilan. La perte de fonds propres fait craindre à beaucoup une baisse de leur notation Banque de France, voire une cessation d'activité du fait de la disparition de leurs fonds propres. Les chefs d'entreprises concernés lui indiquent que le prêt garanti par l'État a été une très heureuse initiative menée avec rapidité et agilité. Cependant, elle ne répond pas en l'état à la question, qui va devenir davantage prégnante jour après jour, de l'érosion des fonds propres. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement en la matière ainsi que ses intentions.

Question· Question écrite35393answered

Question 35393 — consommation

France · National Assembly · 30 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exaspération de nombre de citoyens face au harcèlement téléphonique. Le dispositif Bloctel, sur lequel se sont inscrites près de 4 millions de personnes, n'est pas respecté par de nombreuses entreprises. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite38615open

Question 38615 — consommation

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le délai de rétractation dont bénéficie un consommateur ayant fait l'objet d'un démarchage ou d'une vente à distance par téléphone ou internet pour un changement de fournisseur d'énergie. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Question· Question écrite38614open

Question 38614 — consommation

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le changement de fournisseur d'énergie pour lequel seul un accord oral est nécessaire, situation protégeant extrêmement peu le consommateur. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Question· Question écrite38589open

Question 38589 — agriculture

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différences de prime UGB entre la France et la Belgique, 80 euros par animal dans le premier pays, 175 euros par animal et, semble-t-il, sans limitation de nombre par exploitation dans le second cas. Cette situation citée lors d'une réunion de travail avec des responsables agricoles ardennais il y a quelques jours est vécue comme une distorsion de concurrence par les éleveurs ardennais. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.