Amendement 283 — ART. 19

Summary

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « En milieu urbain, les écosystèmes aquatiques constituent des biens communs qui permettent de lutter contre les îlots de chaleur urbains et contribuent à freiner l’érosion de la biodiversité découlant de l’artificialisation des sols et de la fragmentation des espaces. En outre, les écosystèmes aquatiques, en particulier les trames bleues, assurent la continuité écologique en remplissant l’ensemble des fonctions énoncées au I de l’article L. 371‑1. »

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Timeline

1. 22 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 April 2021

   Rejeté

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