Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite39322open

Question 39322 — retraites : généralités

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aidants familiaux. Il a été interpellé sur la situation d'une personne dont l'épouse était gravement malade et qui a cessé toute activité professionnelle de 2003 jusqu'à 2010, date du décès de son épouse. Il souhaite savoir si cette période ouvrira des droits à la personne qui a cessé de travailler, par exemple dans le cadre de la future réforme des retraites.

Question· Question écrite39320open

Question 39320 — retraites : généralités

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avis porté par la Cour des Comptes après étude de l'exercice financier 2020 du régime de la sécurité sociale en ce qui concerne la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le taux d'anomalies au détriment ou en faveur des personnes demandant la liquidation de leur retraite serait passé en 5 ans de 1 pour 9 dossiers à 1 pour 6 dossiers, soit 16,4 %. La Cour soulève un taux d'erreurs encore bien supérieur pour certaines prestations et cite par exemple l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour laquelle la fréquence des erreurs atteint 23,8 %. Par ailleurs, il souhaite porter à nouveau à la connaissance du ministre les nombreuses situations dont il est saisi dans le cadre de ses permanences où la liquidation des retraites survient après de longs délais, des délais extravagamment longs par exemple pour la liquidation de pensions de réversion dans différents régimes. Il le remercie d'indiquer la position du Gouvernement et ses intentions sur ces deux points.

Question· Question écrite39302open

Question 39302 — presse et livres

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question qui lui a été posée quant au caractère très instable de la fonction de correspondant de presse ou de pigiste. Il semble que l'employeur puisse y mettre fin à tout moment, sans formalité ni indemnité. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur le sujet et sur ses éventuelles intentions d'évolution de ce statut.

Question· Question écrite39278answered

Question 39278 — matières premières

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des comportements aboutissant à freiner la relance. Il vise notamment le comportement de quelques pays dont les autorités tentent de garder pour leur consommation interne de la matière première leur permettant de fabriquer les produits qu'ils peuvent exporter et réduisant d'autant la capacité de leurs concurrents mondiaux à fabriquer ces produits faute de matières premières présentes sur les marchés internationaux en quantités suffisantes et à un prix abordable. Il souhaite également attirer l'attention du ministre sur la situation d'entreprises européennes choisissant de rester en sous-capacité de production, ces sous-capacités étant saturées et leur incapacité à répondre à la demande entraînant des hausses de tarif. L'intérêt général de la relance commanderait qu'elle rétablissement leur capacité fournissant ainsi les matières premières permettant à leurs clients de répondre à la demande. Certaines de ces sociétés ont pu bénéficier de l'appui des autorités européennes ou nationales pour traverser la crise. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces phénomènes ainsi que ses projets d'action.

Question· Question écrite39243open

Question 39243 — énergie et carburants

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur une question qui lui a été posée lors d'une réunion de travail avec le maire et les membres d'un conseil municipal d'une commune ardennaise. Il lui a été indiqué qu'un certain nombre de consommateurs domestiques voyaient leur consommation augmenter considérablement après la pose du compteur Linky. Il semble en effet que ce compteur enregistre tous les réactifs liés au fonctionnement des moteurs, tel le moteur d'un réfrigérateur, d'un congélateur ou d'un mixeur. Il semble également que les industriels ont des installations permettant de compenser ces réactifs et de ne pas générer une consommation excessive. Il souhaite obtenir tout élément d'information sur le sujet.

Question· Question écrite29441open

Question 29441 — postes

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sentiment de nombreux Ardennais selon lequel La Poste après plusieurs semaines de confinement n'assure toujours pas l'ensemble de ses missions de service public. La réduction du nombre de bureaux de poste et de leurs horaires d'ouverture entraîne des files sur les trottoirs alors qu'aucun signalement au sol n'incite les personnes à respecter la distanciation. La gestion du courrier est plus qu'aléatoire. Il souhaite citer au ministre l'exemple de personnes ayant payé par chèque leur facture d'électricité. Leur envoi est bloqué au niveau de La Poste au point que ces personnes, après avoir reçu une relance, ont reçu un courrier leur annonçant la prochaine coupure de la fourniture d'électricité. Il cite également l'exemple d'une structure au bord de la cessation de paiement, dont le directeur l'a alerté par courrier. Celui-ci a mis une semaine pour effectuer 8 kilomètres. Il souhaite l'intervention du Gouvernement pour que La Poste apporte le service qu'elle doit rendre à la population, surtout dans la situation que la France connaît.

Question· Question écrite29323answered

Question 29323 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la totale incertitude dans laquelle se trouvent les acteurs du cinéma en France. Il souhaite savoir s'il est possible de prévoir une réouverture des cinémas dans des conditions de sécurité passant par une réduction forte de la capacité des salles, par exemple un siège sur quatre ou par d'autres mesures complémentaires. Il le remercie des éléments de réponse qui doivent permettre à cette filière d'avoir un minimum de visibilité sur son avenir dans les prochains moins.

Question· Question écrite29305answered

Question 29305 — arts et spectacles

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la grande détresse dans laquelle se trouvent les personnes relevant du régime des intermittents du spectacle. Les dispositions annoncées leur ont apporté un soutien jusqu'au 31 mai 2020. Pour beaucoup, ils n'ont aucune visibilité sur leur futur revenu dans les prochains mois. Pour quasiment tous, ils n'ont aucune visibilité sur les possibilités progressives de leur activité. Il le remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.