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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite32843open

Question 32843 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences qu'entraîne la crise de la covid-19 pour les discothèques. Aujourd'hui, celles-ci, pour des raisons sanitaires, ne peuvent ouvrir. Néanmoins des établissements habituellement non classifiés en discothèques leur font une concurrence déloyale. Il lui demande les mesures susceptibles d'être prises, notamment sanitaires, permettant aux discothèques d'ouvrir.

Question· Question écrite32836open

Question 32836 — télécommunications

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation qui lui est décrite en matière de télétravail par un établissement bancaire suisse. Cet établissement accepte le travail pour ses salariés résidant en Suisse, mais le refuse pour ses salariés résidant en France en motivant ce refus par l'insuffisante sécurité du réseau de fibre optique français. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Question· Question écrite32802open

Question 32802 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite, notamment chez les personnes atteintes de cancer, la raréfaction de certains médicaments indispensables à leur traitement. Avec 1 499 médicaments signalés en difficulté ou rupture d'approvisionnement auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l'année 2019 a atteint un record. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour sécuriser cet approvisionnement et éviter tout risque de pénurie.

Question· Question écrite32790open

Question 32790 — moyens de paiement

France · National Assembly · 9 June 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes notamment rurales. À la fin de l'année 2019, la France métropolitaine comptait 50 316 distributeurs de billets (DAB) en activité, soit une diminution de 4,1 % en un an (- 2 135 automates). Entre 2015 et 2018, la baisse était de 1,8 % par an en moyenne. Il lui demande si un fondement juridique serait susceptible d'être créé dans le cas où une commune ne compterait plus qu'un distributeur, pour que celui-ci ne puisse être supprimé. Il lui demande sa position sur le sujet.

Question· Question écrite29135answered

Question 29135 — élus

France · National Assembly · 4 May 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intérêt général que représente l'installation dès que possible des conseils municipaux élus au premier tour, dès lors que la France sort de sa période de confinement. Le suffrage universel s'étant prononcé, il lui semble important que les élus désignés puissent accéder dès que possible aux responsabilités. Ceux-ci sauront respecter les règles de distanciation lors de leurs réunions conformément aux préconisations des autorités de santé. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.