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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite26604open

Question 26604 — sécurité routière

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. En application de l'article R. 313-27 du code de la route et de l'arrêté du 30 octobre 1987, ces véhicules peuvent être munis d'un dispositif lumineux constitué soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue, soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue. Ils peuvent également être équipés d'avertisseurs spéciaux de type deux tons. La catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage recouvre quant à elle les ambulances de transport sanitaire. Aussi, il apparaît désormais au regard du nombre d'acteurs intervenant dans ces différentes missions de faire évoluer la réglementation en vigueur. Il l'interroge donc sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour renforcer à la fois la visibilité et la sécurité des personnels opérant sur la voie publique.

Question· Question écrite26599open

Question 26599 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompréhension des Français pratiquant l'aéromodélisme devant le durcissement de la réglementation. Participant à l'assemblée générale du club d'aéromodélisme de Douzy il y a quelques jours, il lui a été indiqué que l'évidente nécessité de réglementer l'utilisation des drones venait entraver leur activité de loisir qui ne pose pas les mêmes problèmes de sécurité. Ils sont impactés pour tous les engins supérieurs à 800 g et craignent un impact encore plus fort à l'avenir avec une baisse de ce poids. En effet, ils se trouvent sur le marché des drones inférieurs à 800 g capables de prendre des photos de grande précision. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement serait prêt à prendre, y compris au niveau européen, afin que la réglementation des drones n'entrave pas l'activité de loisir de l'aéromodélisme.

Question· Question écrite26585open

Question 26585 — retraites : généralités

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux personnes vivant à l'étranger, par des caisses françaises. Il a été interrogé par un Français sur le fait de savoir si les caisses vérifiaient bien que leurs ressortissants étaient toujours en vie, des informations circulant sur des réseaux sociaux faisant état d'un nombre de centenaires bénéficiant de telles prestations anormalement élevé.

Question· Question écrite26554open

Question 26554 — papiers d'identité

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question que se posent de nombreux fonctionnaires territoriaux. En effet, il est demandé aux Français pour certaines démarches administratives de fournir une photocopie recto verso de leur carte d'identité. Le verso à son importance, car il permet de connaître la durée de validité de la carte. Or, ces agents indiquent ne pas avoir de moyen de savoir si la photocopie du recto et celle du verso correspondent bien à la même carte d'identité. Il souhaite savoir s'il y a un moyen de le vérifier. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il souhaite connaître les initiatives qui pourront être prises afin d'apporter une solution positive à cette question.

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Question 26477 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreux témoignages des Français ayant accepté de participer à l'isolation à un euro et extrêmement déçus de la qualité du travail réalisé. Il souhaite connaître le dispositif de contrôle qui est mis en place et avoir un bilan des sanctions auxquelles auraient été condamnés des prestataires défaillants au titre de chacune des trois dernières années. Il souhaite également connaître le nombre d'opérations « isolation à 1 euro » effectuées pour chacune de ces trois années.

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Question 26475 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question que lui ont posée plusieurs citoyens. Ceux-ci souhaitent savoir si le remplacement de leur compteur par un compteur Linky est obligatoire. Par ailleurs, il souhaite connaître les conséquences exactes d'un refus. Enfin, il souhaite savoir si une personne mal intentionnée ayant des moyens techniques se tenant devant un immeuble peut interroger le compteur Linky afin de rechercher si une consommation nulle ou très réduite peut être un indice d'absence d'occupants de l'immeuble en vue d'y commettre un cambriolage.

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Question 26448 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 1 November 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre très important de Français qui remplissent les conditions pour bénéficier du livret d'épargne populaire et qui n'ont pas effectué cette démarche. Ce livret est en effet un outil de protection des personnes ayant des économies modestes contre l'inflation. Il souhaite connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour renforcer la communication à l'égard des personnes ayant droit à ce livret puisqu'un grand nombre d'entre elles ne connaissent pas ce droit.

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Question 34823 — transports routiers

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'incompréhension de la population face à l'évolution des tarifs autoroutiers. À titre d'exemples, le trajet en voiture entre Reims (Thillois) et Paris (Coutevroult) est passé de 2011 à 2020 de 10 euros à 11,30 euros, soit une augmentation de 13 %. Le trajet en voiture de Reims (Taissy) à Strasbourg est passé de 25,50 euros en 2011 à 28,40 euros en 2020, soit une augmentation de 11,40 %. Cette incompréhension s'accroît avec l'annonce d'une nouvelle augmentation des péages au 1er février 2021, alors que l'inflation est nulle. Il souhaite connaître les possibilités d'action et les intentions du Gouvernement en la matière.

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Question 34792 — religions et cultes

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompréhension de nombreux concitoyens face à la limitation à 30 personnes lors des offices religieux. En effet, cette mesure porte une atteinte très forte à la liberté de la religion. Elle semble tout à fait inéquitable alors qu'il est admis une personne par 8 m² dans les commerces. Il souhaite une évolution de la position du Gouvernement sur le sujet et le remercie des éléments de réponse qui pourront lui être apportés.

Question· Question écrite34746open

Question 34746 — numérique

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inégalité fiscale dans le secteur numérique. Très concrètement, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) échappent à la quasi-totalité des charges fiscales et sociales. Il souhaite connaître les actions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite34745open

Question 34745 — numérique

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l'impact environnemental du numérique. Les dispositions s'appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s'appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant équitable que les Français connaissent l'impact de l'émission de gaz à effet de serre de l'utilisation de leurs services. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir une équité de traitement.

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Question 34665 — enseignement

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des parents voulant continuer à bénéficier de la liberté de l'instruction en famille. Aucun des exemples qui lui ont été cités ne correspond à une dérive islamiste. Il s'agit souvent d'un choix philosophique et pédagogique. Il s'agit parfois de répondre à des situations très particulières, avec l'impossibilité de l'école publique de répondre aux besoins des enfants souffrant par exemple de phobies scolaires, de troubles « dys », d'enfants à haut potentiel ou d'enfants victimes de harcèlement. Ces parents n'ont aucun mot critique à l'encontre de l'éducation nationale, des enseignants ou du personnel scolaire. Ils font simplement valoir qu'un même cadre ne peut pas correspondre à 100 % des enfants. Ils font également valoir les contrôles qui sont effectués. Enfin, s'ils partagent évidemment le souhait du Gouvernement de lutter contre l'islamisme, ils considèrent que cette lutte ne doit pas se faire au prix du recul de cette liberté. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures susceptibles d'être prises pour permettre cette liberté de l'instruction en famille.