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Person

Éric Woerth

France

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Question· Question écrite17669open

Question 17669 — sang et organes humains

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de la collecte de plasma en France. Depuis plusieurs années, les patients ayant des besoins de don de plasma doivent subir un contingentement et des priorisations des médicaments dérivés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont la dépendance de la France à plus de 65 % des multinationales du fractionnement. Le modèle économique repose sur l'exploitation et la marchandisation des produits issus du corps humain de donneurs en grande précarité économique sur d'autres continents ou dans des territoires défavorisés de l'Union européenne. Or la France a tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma. Le pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang dont la très grande majorité sont prêts à donner du plasma pour autant qu'il leur en soit donné la possibilité. Par ailleurs reconnu mondialement, l'Établissement français du sang est le collecteur public qui est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux. Enfin, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure lors de l'ouverture de l'usine d'Arras de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions. Contrairement aux multinationales du fractionnement, ces acteurs nationaux sont totalement indépendants de la spéculation boursière. Aussi, il lui demande s'il va permettre à l'EFS de développer massivement la collecte de plasma en lui donnant les moyens financiers et humains, créer les conditions afin que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences éthiques et environnementales et favorisant les circuits courts et réviser l'ensemble des textes règlementaires selon le principe bénéfice-risque afin de donner une plus grande agilité à la filière.

Question· Question écrite16234answered

Question 16234 — associations et fondations

France · National Assembly · 19 March 2024

M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière à laquelle sont confrontés les centres sociaux associatifs et en particulier celui de Lamorlaye (60). Aucun centre social associatif ne ressemble tout à fait à un autre car ils répondent à des besoins mais aussi des ressources de leur territoire. Un centre social associatif va développer un ensemble de services, de projets, d'actions ou encore d'activités plutôt qu'un autre et de ce fait sera soutenu par un certain nombre de financeurs concernés en fonction de la nature des besoins, de leurs orientations et de leurs budgets. Il existe donc autant de formes de centre social qu'il existe de territoires et de configuration de financements qu'il existe de centres sociaux. Cette complexité de structuration financière conduit les partenaires à avoir une lecture parcellaire des financements, ne les reliant bien souvent qu'aux seuls financements qu'ils versent. En 2024, le budget des structures est confronté à un triple effet : une augmentation importante de la demande en matière de lien social, d'animation locale et d'urgence sociale ; une augmentation des charges avec l'inflation de certains postes clés de dépenses (alimentation, énergie, transports, produits d'hygiène, etc.) et l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale ; enfin, un financement des différents partenaires qui ne permet pas de faire face à cette situation, les collectivités notamment étant elles-mêmes confrontées à des choix budgétaires. En l'absence de soutien financier revisité, les centres sociaux associatifs de France vont majoritairement débuter l'année avec un budget prévisionnel de fonctionnement déficitaire. De ce fait, les emplois et les services à la population (crèches, accueils de loisirs, offre de formation et d'insertion, activités pour tous les âges, etc.) sont menacés, tout comme la capacité à maintenir une veille sociale, à repérer la dégradation des trajectoires individuelles ou collectives et à innover au quotidien pour trouver des solutions à chaque situation. Pour le centre social rural de Lamorlaye, les charges augmentent du fait de la seule évolution de la convention collective de plus de 50 000 euros en 2024 et de 120 000 euros sur 4 ans. Dans l'Oise, sur 11 centres sociaux, ce sont 500 000 euros qui ont été estimés manquer en 2024. Dans ce contexte, un certain nombre de structures en France pourraient être mises en situation de cessation de paiement, malgré le plan national concernant l'accompagnement financier des revalorisations salariales et la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour la période 2023-2027. Faute de moyens supplémentaires, les centres sociaux devront recentrer leurs activités, éventuellement renoncer à des actions ou à des services au profit des habitants, ou encore choisir les publics accompagnés ou réduire la masse salariale. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de permettre aux centres sociaux de poursuivre leurs missions, essentielles à l'animation de la vie sociale sur les territoires où ils sont implantés.