M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention contre le VIH et l'accès à la PrEP (prophylaxie pré-exposition). Stratégie de prévention du VIH qui consiste à prendre un médicament antirétroviral avant un rapport sexuel, elle complète ainsi l'arsenal préventif contre le VIH. Selon l'étude ANRS Prévenir, lancée en mai 2017 afin d'évaluer l'impact du déploiement de la PrEP en Île-de-France, il n'a été observé aucun cas d'infection par le VIH, ni chez les personnes la prenant de manière continue, ni chez celles ayant choisi le schéma de prise à la demande. L'efficacité de ce dispositif a été démontrée et il est important de noter qu'il s'adresse aux personnes les plus exposées au risque d'infection et qu'il implique un suivi médical régulier. L'ANSM, qui réalise un suivi de l'évolution de l'exposition des personnes traitées depuis janvier 2016, vient de publier de nouveaux résultats, mettant en évidence une nette augmentation des initiations de PrEP depuis mi-2017, avec des taux élevés de renouvellement du traitement après initiation. Ainsi, en juin 2018, plus de 10 000 personnes ont initié une PrEP, dont 98 % sont des hommes ayant des relations avec des hommes (HSH) et 50 % résident en Île-de-France. Très peu de femmes ont ainsi bénéficié du traitement. Ces chiffres, bien que positifs, montrent toutefois que le traitement est essentiellement proposé aux HSH, alors que d'autres populations sont exposées (usagers de drogues injectables avec échanges de seringues, travailleurs du sexe, personnes en situation de grande vulnérabilité exposant aux rapports sexuels non protégés). L'ANSM pointe également une diffusion trop lente de cet outil de prévention, tandis que diverses enquêtes françaises et européennes montrent un important déficit de connaissance de la PrEP. L'enjeu est pourtant de taille : en Australie, une étude a démontré que 20 % des HSH vivant à Sydney bénéficiaient de la PrEP, ce qui aurait permis une baisse d'un tiers du nombre d'infections par le VIH chez les hommes homosexuels et bisexuels dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud (le plus peuplé du pays). Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte faire pour améliorer la situation et amplifier l'accès à la diversité des outils de prévention aujourd'hui disponibles en France.

Question· Question écrite14934open

Question 14934 — animaux

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être animal et les conditions d'abattage des animaux d'élevage. En octobre 2016, une commission d'enquête parlementaire avait remis 65 préconisations au gouvernement afin d'améliorer sensiblement les conditions d'abattage des animaux d'élevage. Ces recommandations visaient notamment à accroître la transparence sur les pratiques dans les abattoirs, à renforcer la formation du personnel et la prise en compte de la pénibilité au travail, à améliorer les pratiques et les équipements, et à renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. Malgré ces mesures, des dysfonctionnements et de nouveaux scandales ont été révélés par des associations de protection des animaux, pointant de nouveau un manque de transparence et une inefficacité certaine des procédures de contrôle. Si de nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, jugées insuffisantes pour les associations, il souhaite savoir si un bilan a été réalisé des mesures adoptées en 2016 et si le Gouvernement compte engager de nouvelles actions dans le sens d'une amélioration des conditions d'abattage.

Amendment· AmendementII-1969adopted

Amendement II-1969 — APRÈS ART. 55

France · National Assembly · 9 November 2018

Amendment· AmendementII-1955adopted

Amendement II-1955 — APRÈS ART. 51

France · National Assembly · 9 November 2018

Question· Question écrite12073answered

Question 12073 — publicité

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contournement de la législation française sur la publicité des produits du tabac par les industriels. En effet, une récente enquête internationale, menée par Robert V. Kozinets et publiée sur Takeapart.org, révèle que ceux-ci contournement très clairement les règles fixées dans de nombreux pays, et notamment celles fixées en France par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. La loi Évin interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle ou toute opération de parrainage liée au tabac. Or l'enquête démontre que les industriels financent et sponsorisent de nombreux influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook et Instagram, et dont l'écho auprès des jeunes est considérable. Selon l'étude, qui a analysé 123 hashtags associés à ces entreprises, les publications ainsi sponsorisées ont été vues 25 milliards de fois dans le monde. Ces entreprises organisent également des événements promotionnels, des soirées et autres événements marketings, pour contribuer à élargir et conforter leur audience auprès de ces influenceurs. Aux États-Unis, cette enquête a poussé plusieurs organisations à lancer une pétition et à demander la saisine de la Commission fédérale au commerce, agence indépendante, afin d'enquêter et de réguler ces pratiques. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement français compte faire pour contrôler et interdire ces nouvelles pratiques. Il lui demande en outre si une réflexion est engagée avec les acteurs du web pour étendre la législation française aux contenus numériques.

Amendment· AmendementCL779withdrawn