Jean-Claude Bouchet

Votes

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• Against
  l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  17 June 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

  16 June 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  15 June 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  15 June 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).

  10 June 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

  8 June 2020 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

  4 June 2020 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).

  4 June 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

  3 June 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

  2 June 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

  2 June 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

  27 May 2020 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  27 May 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

  26 May 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).

  26 May 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)

  15 May 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

  13 May 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  9 May 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).

  8 May 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  28 April 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).

  23 April 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).

  17 April 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).

  22 March 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).

  21 March 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)

  21 March 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  19 March 2020 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.

  3 March 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  25 February 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  25 February 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  25 February 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  24 February 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  24 February 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).

  3 December 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  3 December 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  26 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).

  30 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  29 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  24 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  17 September 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  23 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  17 July 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  9 July 2019 · France · National Assembly