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Person

Huguette Bello

France

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Question· Question écrite20326open

Question 20326 — outre-mer

France · National Assembly · 5 November 2019

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des outre-mer sur la sous-consommation des crédits budgétaires de la mission outre-mer. Selon le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement du budget pour 2018, une « difficulté inédite » est apparue avec l'incapacité de plusieurs collectivités à assurer leur part de cofinancement. Les crédits de paiement ont ainsi été exécutés à hauteur de 92 % des crédits disponibles. En valeur absolue, ce taux se traduit par un différentiel négatif de 177 millions d'euros (33 millions pour l'enveloppe « Emploi » et 145 millions pour l'enveloppe « Conditions de vie »). Ces difficultés d'exécution, qui ne manquent pas d'interroger quand on les rapproche de la situation socio-économique des outre-mer, doivent être analysées avec précision afin d'en identifier les causes réelles. Par exemple, quel est l'impact, territoire par territoire, de la suppression par le Gouvernement de l'allocation logement-accession sur les chiffres relatifs au logement ? Les crédits de la ligne budgétaire unique sont non seulement très en retrait par rapport au montant programmé mais accusent aussi un net recul par rapport à 2017 (- 37,7 millions d'euros). De même, quelles sont les conséquences du gel des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur ces difficultés de cofinancement ? Aussi, elle lui demande de bien vouloir aller au-delà du constat de sous-exécution des crédits de la mission et de présenter, pour chaque territoire, les crédits engagés, les projets non réalisés et les crédits à reporter correspondants.

Question· Question écrite20322open

Question 20322 — outre-mer

France · National Assembly · 5 November 2019

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la persistance inquiétante de l'illettrisme dans les outre-mer. Une nouvelle mesure vient en effet d'être donnée par le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement du budget pour 2018 qui fait mention des résultats des tests réalisés en liaison avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) organisés auprès des volontaires stagiaires du SMA. Selon ces tests, 42,3 % des stagiaires ont été repérés en très grande difficulté de lecture, c'est-à-dire une situation d'illettrisme ou proche de l'illettrisme. Ces taux sont d'autant plus alarmants qu'ils concernent exclusivement des jeunes. Face à des taux aussi élevés, elle lui demande de lui indiquer quelles actions urgentes et appropriées, il compte prendre pour prévenir et enrayer ce phénomène lourd de conséquences pour les personnes comme pour les sociétés.