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Paul Molac

France

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Question· Question écrite12001answered

Question 12001 — enseignement agricole

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture à compter du 1er septembre 2023 du CNEAC (Centre national d'enseignement agricole par correspondance) ; cet établissement accueillait plus de 900 élèves pour des formations agricoles à distance. Une fermeture administrative « partielle » a été décidée le 31 janvier 2023. Cette fermeture a généré une instabilité chez les élèves qui pour certains sont en situation de fragilité (en situation de handicap, autistes légers, phobiques scolaires) et qui ne peuvent être accueillis dans aucun établissement. Les autorités administratives ont décidé de la fermeture en se basant sur une inspection remontant à 2020, menée par les services du ministère de l'agriculture. Des manquements ont alors été observés. La direction du CNEAC affirme avoir renvoyé, en vain, des documents à plusieurs reprises au rectorat d'académie, pour se mettre en conformité. On a donc aujourd'hui des élèves qui, par choix ou par obligation, ont décidé de suivre une formation diplômante à distance et qui ne peuvent suivre leur scolarité du fait de cette fermeture administrative. Il lui demande alors ce que compte rapidement mettre en œuvre le Gouvernement afin de pallier cette fermeture pour que ces élèves puissent continuer de suivre leur scolarité en distanciel.