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Person

Virginie Duby-Muller

France

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Question· Question écrite4961answered

Question 4961 — santé

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la toxicité de l'acide glyoxylique, utilisé dans les produits cosmétiques, notamment pour réaliser des coiffures tels que le lissage brésilien. L'acide glyoxylique est un agent chimique utilisé dans les produits de lissage depuis 2013, remplaçant le formaldéhyde interdit pour ses propriétés cancérigènes. Ce produit, lorsqu'il est absorbé par le cuir chevelu, est métabolisé en oxalate par le foie, ce qui peut former des cristaux obstruant les reins et entraîner une insuffisance rénale. Les médecins Thomas Robert, néphrologue à Marseille, et Emmanuel Letovernier, néphrologue à l'hôpital Tenon à Paris, ont mené des recherches confirmant cette toxicité, y compris des tests sur des souris. Leurs conclusions ont été publiées dans le New England Journal of Medicine . L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé une alerte en octobre 2024, soulignant l'importance de consulter un médecin en cas de symptômes tels que nausées, douleurs lombaires ou vomissements après un lissage brésilien. L'Anses mène également une expertise sur l'acide glyoxylique, dont les résultats sont attendus en fin d'année. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une interdiction de l'acide glyoxylique en raison de sa toxicité et de sa dangerosité pour la population.

Question· Question écrite4510open

Question 4510 — maladies

France · National Assembly · 25 February 2025

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes en France. Un rapport de l'Académie nationale de médecine, adopté le 14 janvier 2025, met en lumière des inégalités alarmantes dans la prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes en France. Ce rapport souligne que les femmes subissent des retards de traitement, reçoivent moins souvent des soins optimaux et sont sous-représentées dans les études cliniques, ce qui contribue à une surmortalité significative. Face à cette situation, le rapport formule plusieurs recommandations concrètes pour améliorer la prévention, le diagnostic et la gestion de l'infarctus chez les femmes. Ces recommandations incluent le renforcement de la formation des professionnels de santé afin de mieux reconnaître et traiter les symptômes spécifiques de l'infarctus chez les femmes ; développer des protocoles de soins adaptés prenant en compte les particularités anatomiques et les facteurs de risque spécifiques aux femmes ; lancer des campagnes de sensibilisation pour éduquer les femmes sur les facteurs de risque et les symptômes de l'infarctus ; la promotion de la recherche clinique dédiée aux femmes pour mieux comprendre et traiter les maladies cardiovasculaires qui les affectent. Ainsi, elle souhaite savoir quelles initiatives il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à ces enjeux cruciaux de santé publique ; il est impératif d'agir rapidement pour réduire ces inégalités et améliorer la prise en charge des femmes victimes d'infarctus du myocarde.

Question· Question écrite4478answered

Question 4478 — impôts et taxes

France · National Assembly · 25 February 2025

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur les erreurs de l'administration fiscale. Les contribuables de bonne foi peuvent être confrontés à des erreurs de l'administration fiscale dans le calcul de leurs obligations, notamment en matière de droits d'enregistrement ou d'imposition successorale. Or, lorsqu'une erreur est reconnue par l'administration, les contribuables restent souvent contraints de payer des intérêts de retard, alors même qu'ils ne sont pas responsables de la situation. Cette pénalisation apparaît d'autant plus injuste que, dans le secteur privé, une erreur commerciale n'est généralement pas répercutée sur le consommateur. Dans un souci d'équité et de renforcement de la confiance entre l'administration et les citoyens, il serait opportun d'examiner la possibilité d'introduire un mécanisme de remise systématique des intérêts de retard lorsque l'erreur initiale provient de l'administration fiscale. Par ailleurs, un renforcement de l'obligation pour l'administration de notifier rapidement les erreurs détectées permettrait d'éviter que les contribuables ne soient pénalisés par des délais excessifs et de garantir une meilleure transparence dans la gestion des rectifications fiscales. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage des réformes en ce sens afin de mieux protéger les contribuables et d'assurer un traitement plus juste des erreurs administratives en matière fiscale.

Question· Question écrite3789answered

Question 3789 — santé

France · National Assembly · 4 February 2025

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence prolongée d'une stratégie nationale cohérente et efficace pour faire face à l'enjeu majeur des maladies neurodégénératives. Ces pathologies, qui touchent près de 4 millions de personnes malades et proches aidants, représentent la première cause de perte d'autonomie en France. Le bilan du Plan Maladies Neurodégénératives (PMND) 2014-2019 a mis en lumière de nombreux objectifs non atteints et des besoins non couverts. La Feuille de route MND 2021-2022, lancée tardivement, n'a pas été mise en œuvre ni financée de manière adéquate et sa version enrichie pour 2023-2024, pourtant validée en concertation avec les acteurs concernés, n'a jamais été appliquée. Alors que le précédent ministre de la santé s'était engagé en faveur d'une stratégie pluriannuelle 2024-2028, validée par les parties prenantes en décembre 2023, cette dernière n'a toujours pas été annoncée ni déployée. Cette absence de politique publique coordonnée depuis cinq ans engendre une errance diagnostique, des difficultés d'accès aux soins, des ruptures dans les parcours de soin, ainsi qu'un manque de soutien aux proches aidants et de moyens pour la recherche. Elle demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre en œuvre sans délai une stratégie nationale ambitieuse et pluriannuelle, dotée de financements adaptés aux besoins, ainsi qu'un pilotage rigoureux et une évaluation des actions menées, afin de répondre à cet enjeu prioritaire de santé publique.

Question· Question écrite3347answered

Question 3347 — politique extérieure

France · National Assembly · 21 January 2025

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de vie des femmes afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans en 2021. Depuis leur entrée dans Kaboul le 15 août 2021, les talibans n'ont pas cessé de restreindre les droits des femmes, y compris des jeunes filles, ainsi qu'une volonté de prise de contrôle totale sur le corps des femmes. Et ce, contrairement aux promesses des dirigeants talibans de garantir un minimum de droits tels que le droit de travailler ou d'étudier en montrant un autre visage que celui des talibans qui avaient été chassés du pouvoir par une coalition internationale en 2001. Vingt ans après, rien n'a changé pour ces défenseurs d'une idéologie mortifère pour la moitié de l'humanité, les femmes : elles sont systématiquement exclues de la vie publique. Exclusion de l'administration, suppression du ministère des affaires féminines qui concernait les droits des femmes, interdiction d'étudier au-delà de la sixième, interdiction de parler en public, obligation de se couvrir le visage, interdiction de sortir de chez elles, exclusion des femmes des ONG, obstruction les fenêtres qui donnent sur des pièces où sont présentes des femmes. Les femmes afghanes sont placées sous la domination physique, psychique et morale des hommes. Ces situations sont insupportables et provoquent un véritable apartheid de genre. Il est urgent que la communauté internationale se saisisse de ce sujet et fasse pression sur les talibans pour aider les femmes et jeunes filles afghanes. Ainsi, elle souhaite savoir comment la diplomatie française agit pour préserver la liberté et les droits des femmes dans le monde et notamment en Afghanistan.

Question· Question écrite3269answered

Question 3269 — enfants

France · National Assembly · 21 January 2025

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la protection de l'enfance contre les agressions sexuelles sur mineurs et le phénomène de prostitution des mineurs. La médiatisation de la tragique affaire datant d'une dizaine d'année des « grooming gangs » (gangs de violeurs) dont l'immense majorité des accusés sont Pakistanais et la majorité des victimes, plusieurs milliers, sont des jeunes filles anglaises rappellent la nécessité de protéger les enfants des agressions sexuelles dans la société. Si aucune affaire judiciaire de cette envergure n'est connue en France, les agressions sexuelles sur mineurs ne sont pas ignorées. Parmi les dangers que peuvent subir les mineurs, le phénomène de la prostitution des mineurs est particulièrement inquiétant, touchant environ 10 000 jeunes dans le pays. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger, est victime d'exploitation sexuelle et relève de la protection du juge des enfants. Un premier plan national contre la prostitution des mineurs a été présenté en novembre 2021 sous le Gouvernement de Jean Castex. Un autre plan interministériel de lutte contre la prostitution et l'exploitation sexuelle a été initié en mai 2024, avec un axe particulier concernant la prostitution des mineurs. Ainsi, elle souhaiterait savoir quel bilan le Gouvernement tire de ces plans et comment il compte renforcer la lutte contre la prostitution des mineurs et la lutte contre les agressions sexuelles des mineurs.