M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que depuis le mois d'août 2014, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d'échouages d'algues sargasses sur leur littoral. Malgré les moyens de nettoyage mis en œuvre localement par les collectivités locales, parfois avec le soutien de l'armée, ces algues ne cessent de s'échouer périodiquement et se décomposent sur place donc. Leur décomposition conduit à la production de sulfure d'hydrogène (H2S) en masse, et potentiellement détecté à des concentrations très élevées. Les médecins locaux font de plus en plus de signalements liés aux effets sanitaires ressentis par la population exposée à l'H2S. Les plaintes du public relatives aux problèmes d'odeurs augmentent également de façon notable. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), constatant la réalité du phénomène, préconise dans son dernier rapport annuel le ramassage systématique sans attendre les algues échouées pour limiter la propagation dangereuse du sulfure d'hydrogène sur la santé. Mais les collectivités locales ont peu de moyens d'agir. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour protéger les travailleurs ou militaires chargés du ramassage, du transport et du traitement des algues, et ce qu'elle compte faire pour éviter les dangers de propagation du sulfure d'hydrogène vers la population, riveraine ou touristique.

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Question 2307 — outre-mer

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M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait que la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, présentée en conseil des ministres le 18 octobre 2017, fait une large impasse sur la présence stratégique des armées outre-mer sur tous les océans. Pourtant, cette revue confiée à la présidence de M. Arnaud Danjean, député européen, pose bien des problèmes essentiels qui interpellent toute la politique internationale - et ultramarine - française. Elle relève en particulier que l'environnement stratégique actuel est dégradé de manière durable du fait la remise en cause du système international par les stratégies de puissance de certains États. Et ceci sur tout le globe ! De nouvelles formes de conflits émergent par ailleurs : dans un contexte d'enracinement d'un terrorisme islamiste en pleine mutation, le monde connaît une accélération du phénomène de prolifération mais aussi de transformation des conflits ; un risque d'escalade militaire est redevenu possible dans les espaces de conflictualité traditionnels mais aussi dans les espaces numérique et exo-atmosphérique. Pour faire face à ces menaces, la revue expose que la France devra poursuivre une double ambition : renforcer son autonomie stratégique et entraîner ses partenaires pour promouvoir une défense européenne efficace qui passera par le renforcement des fondements industriels et opérationnels ainsi que par la construction pragmatique de la politique européenne de sécurité et de défense. Les armées françaises, expose la revue stratégique, devront ainsi être construites sur un modèle complet et équilibré, ouvert aux coopérations, renforçant les aptitudes clés dans cet environnement stratégique exigeant et s'appuyant sur des personnels compétents et reconnus. Il lui demande en conséquence ce qu'il entend par « un modèle complet et équilibré », et de quelle façon elle compte intégrer les outre-mer de la République dans cette nouvelle configuration, enfin comment celle-ci se manifestera concrètement dans l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire 2019-2025 qui a vocation à en être le socle.

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Question 2275 — fonctionnaires et agents publics

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M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être négligeable notamment pour la fonction publique territoriale où quatre agents publics sur cinq sont de catégorie C, plus d'un agent territorial sur quatre est à temps partiel et un agent sur cinq non-titulaire. Sur ce point, la couverture des arrêts maladie, qui évite aux travailleurs malades d'être pénalisés financièrement, est un facteur fondamental d'accès aux soins et de réduction des inégalités de santé et de revenus liés la maladie. Les politiques d'aide dans ce domaine jouent donc un rôle à la fois sanitaire et économique important dans la mesure où il est alors permis aux personnes souffrantes de disposer de temps pour recevoir des soins et recouvrer un bon état de santé, tout en bénéficiant des ressources nécessaires pour satisfaire tout ou partie des besoins non médicaux essentiels. Selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, réalisée en avril 2015, le possible renoncement aux arrêts courts des salariés mal couverts est susceptible de générer un coût retardé plus important, selon une problématique analogue à celle du renoncement aux soins. Aussi, il lui demande de préciser les mesures d'accompagnement du dispositif qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les agents publics qui risquent d'être les plus touchés par l'impact financier du délai de carence et dans quels délais ces mesures deviendront effectives.

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Question 2187 — agriculture

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M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ». Ainsi, il est impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté. Or certains pays d'origine, à commencer par le premier pays producteur, la Chine, sont souvent épinglés pour des fraudes comme l'ajout de sirop de sucres. En 2014, une étude de l'association UFC-Que Choisir avait constaté que sur 20 miels « premier prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. Alors que les états généraux de l'alimentation, qui se déroulent actuellement, sont censés améliorer l'information du consommateur sur son alimentation, et alors que 80 % des consommateurs achetant du miel en magasin pensent que celui-ci est produit en France, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en termes d'encadrement de l'information du pays de production du miel, et de la mise en place d'un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de production du miel qu'ils achètent.

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Question 162 — défense

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M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des armées sur les considérations récentes du ministre des comptes publics annonçant une réduction obligée des dépenses de 850 millions d'euros pour la défense en 2017 et indiquant qu'il « faudra assurer le financement des opérations extérieures en trouvant des économies ». Une telle proposition va à l'encontre de la promesse du président de la République de porter le budget de la défense à 2 % du PIB d'ici à 2025. Mais surtout, ces considérations reviendraient, si elles étaient confirmées, à faire porter aux armées 20 % du poids des 4,5 milliards de coupes censées contenir le déficit de l'État en 2017 ; et cela, alors même que les armées françaises sont engagées à la demande du Gouvernement dans des opérations toujours plus nombreuses. Ainsi, il était inscrit dans le budget 2017 une somme de 450 millions d'euros au titre des opérations extérieures dans le budget 2017, mais l'État a engagé les forces armées dans des opérations et des déploiements nouveaux qui engagent 30 000 soldats, notamment outre-mer, et de l'Europe du Nord au Moyen-Orient. Des opérations et déploiements vont coûter en fait plus de 1,3 milliard d'euros en 2017... De même, il manquera par exemple 130 millions d'euros pour payer les seules primes promises depuis un an aux soldats de l'opération Sentinelle qui assurent la sécurité des citoyens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Enfin, ces déclarations du ministre des comptes publics remettent littéralement en question la loi de programmation militaire 2014-2019. En conséquence, il lui demande comment elle compte résoudre ce dilemme financier et stratégique qui inquiète les personnels et les citoyens.

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Question 1361 — outre-mer

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M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que les communes et collectivités des outre-mer sont confrontées à une disparité par rapport à celles de la France hexagonale au regard des dotations qui leur sont attribuées par l'État et une péréquation qui les défavorise. En effet, si certaines spécificités sont prises en compte en partie, d'autres obèrent leurs budgets et ne font l'objet d'aucune compensation. Le cadre socio-économique dans lequel évoluent les collectivités d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre et est bien différent de celui des communes métropolitaines : géographie, population, population et démographie, taux de chômage, rémunération, logement, retards structurels, etc... Les situations ne sont donc pas comparables. Conscients de la situation économique nationale, les collectivités d'outre-mer entendent bien participer à l'effort national de redressement, mais elles souhaitent néanmoins que soit au minimum pris en compte le fossé qui se creuse dangereusement entre les collectivités hexagonales et d'outre-mer. Les outre-mer, ce sont en effet 2,8 millions d'habitants, 97 % de la zone économique exclusive de la France ! De même son positionnement géographique dans les trois océans et sa place importante dans la biodiversité planétaire justifient à eux seuls et nécessitent même un traitement particulier de l'État et de l'Europe. C'est pourquoi il lui demande, étant directement concerné par cette problématique, de s'engager pour faire valoir ces enjeux en faisant en sorte que les collectivités d'outre-mer puissent y répondre au mieux.

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Question 1264 — catastrophes naturelles

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M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populations frappées début septembre 2017 par l'ouragan Irma, qui a ravagé notamment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Commission européenne a dépêché des experts humanitaires afin de réaliser rapidement une évaluation des besoins et de permettre ensuite de mobiliser les fonds d'urgence. De leur côté, les États membres touchés par la catastrophe (France, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont tous activé le mécanisme de protection civile de l'Union afin de solliciter son aide. Ce mécanisme de protection civile permet d'envoyer une aide (équipements, experts, matériel) lorsque les capacités nationales pour faire face à des catastrophes naturelles sont dépassées. Reste à savoir si les ressources en protection civile de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni seront jugées suffisantes. D'autant que la survenue du phénomène « Maria » a aggravé et étendu la problématique, notamment à la Martinique et à la Guadeloupe qui, de bases arrières préservées, se sont retrouvées directement impactées par le phénomène des catastrophes naturelles cycloniques en cours. Ce mécanisme européen a dans un tel contexte un avantage : il peut non seulement être activé par les États membres de l'Union européenne, mais aussi par tout pays tiers dans le besoin, tels que le sont aujourd'hui Haïti et la République dominicaine. Outre ce mécanisme de protection civile, il existe aussi un Fonds de solidarité de l'UE qui permet de financer la reconstruction après qu'une catastrophe naturelle est survenue dans un État membre. Au Parlement européen, des élus français ont appelé la France à rapidement faire la demande d'intervention pour la mise en œuvre de ce fonds. Mais il se trouve que celui-ci a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire, ce qui pourrait selon les eurodéputés, devenir criminel si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l'Union européenne se trouvait alors incapable d'apporter l'aide nécessaire aux régions frappées. Or on voit bien qu'il y a aggravation du phénomène après « Irma » dans les îles du Nord, notamment avec « Maria » en Martinique et en Guadeloupe. Il lui demande en conséquence ce qu'il peut faire pour rapidement réabonder ce Fonds de solidarité devenu essentiel.

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Question 1178 — outre-mer

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M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa volonté de transférer 660 000 euros (110 000 euros en autorisations d'engagement et 510 000 euros en crédits de paiement) du budget des outre-mer (programme 123), au profit du programme 152 de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il ressort à la lecture d'un courrier adressé à M. Éric Woerth, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale en date du 27 juillet 2017 et enregistré au Parlement le 11 août 2017. Selon ce courrier, le ministre aurait l'intention de publier un décret de transfert de crédits d'un montant de 110 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et 510 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 123 « conditions de vie outre-mer » à destination du programme 152 « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité ». Ce courrier fait par ailleurs mention du fait que « dans le cadre du programme « infrastructure nationale partageable des transmissions » (INPT), un premier transfert de 1,2 million d'euros en AE et CP a été effectué en 2013 au titre des années 2013 et 2014, sur un montant total de participation de la mission « outre-mer » fixée à 2,2 millions d'euros. Cet engagement a fait l'objet d'un second transfert en 2016 pour un montant de 890 000 euros en CP. Le présent transfert correspond donc au solde de la participation du programme 123. Ce décret sera prochainement publié au Journal officiel de la République française. Si ces faits étaient avérés, il s'agirait ni plus ni moins d'une spoliation grave faite au détriment de populations d'outre-mer en retard de développement et une preuve d'insincérité du budget de la Nation, alors même que le Président de la République vient d'assurer l'outre-mer de la solidarité nationale lors de son déplacement à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il s'agit d'une faute grave et impardonnable. Aussi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette situation dommageable pour l'outre-mer.

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Question 1174 — outre-mer

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M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Jean-Philippe Nilor s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drastique du nombre de contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer). Cette décision unilatérale ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement fragilisée. Ce dispositif d'aide à l'emploi à l'endroit des personnes en difficulté d'insertion professionnelle joue un rôle essentiel d' « amortisseur social ». Dans une collectivité d'outre-mer confrontée à un chômage endémique qui dépasse les 20 % de la population active et surtout où le chômage des jeunes de moins de 25 ans dépasse les 60 %, une telle mesure est d'autant plus désastreuse. En 2016, la Martinique comptait 6 650 contrats aidés et assimilés (secteur marchand, non marchand, contrats d'avenir). Or en 2017, seuls 3 350 contrats aidés sont prévus soit une baisse de 53 %. Pour exemple, dans l'éducation nationale, le nombre de contrats aidés passerait de 920 postes à 380 couvrant ainsi à peine un tiers des besoins recensés. Le secteur de l'insertion par l'activité économique est lui aussi touché de plein fouet puisque ce sont près de 3 500 salariés qui à terme pourraient être menacés. Certes le Gouvernement affiche officiellement (courrier du 6 septembre 2017 à l'attention de mesdames et messieurs les préfets) l'outre-mer comme l'une de ses priorités mais l'effet de cette annonce ne s'observe pas sur le terrain. S'agissant de la rentrée scolaire en Martinique, les conditions minimales de sécurité, d'encadrement, de restauration, de surveillance, d'hygiène, de fonctionnement des services administratifs ne sont pas objectivement réunies pour la réussite des enfants. Le Gouvernement ne peut ignorer que la mobilisation, même optimisée, des CAOM (convention annuelle d'objectifs et de moyens) préconisée, ne suffira pas à combler les besoins. À titre d'exemple encore, en Martinique, la CAOM liant l'État à la collectivité territoriale de Martinique (CTM) ne concerne que 500 contrats aidés quand la coupe brutale décidée par le Gouvernement devrait entraîner la suppression de plus de 3 000 contrats aidés et un vrai risque de dégradation sociale. Les collectivités locales seront donc, elles aussi, négativement impactées. Avec une telle mesure, comment envisager qu'elles puissent continuer à assurer correctement leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement, de sécurité ou d'accueil social des administrés ? En effet, en Martinique et en outre-mer, le recours aux contrats aidés répond en réalité à des besoins structurels relevant des compétences des collectivités qui paradoxalement subissent des réductions de dotation sans précédent de la part de l'État ! Plus grave encore, et sans faire de catastrophisme, avec une telle baisse, c'est la mort annoncée d'un tissu associatif qui ne pourra plus recourir aux contrats aidés jusqu'alors largement utilisés et ayant fait leurs preuves dans des secteurs indispensables au lien social. En conséquence, il est de sa responsabilité, de son devoir, de l'alerter sur le fait que compte tenu de la situation sociale, économique, démographique qui sévit dans les territoires, les répercussions d'une telle coupe seront inévitablement plus graves qu'ailleurs. On est au bord d'une énième explosion sociale ! Il lui demande donc de reconsidérer la réduction des contrats aidés en Martinique et outre-mer ou de créer autant de postes correspondant aux besoins objectifs ; à défaut, la fracture sociale déclenchée engendrera une facture sociale d'un montant qui risque d'être beaucoup plus lourd à payer.

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Question 1172 — outre-mer

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M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la réduction du nombre des contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer et en France métropolitaine) ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement dégradée. Dans l'éducation nationale, la diminution de 920 postes de contrats aidés à 380 engendre d'ores et déjà des fermetures de restauration scolaire, d'autres restaurants scolaires poursuivant leur activité ne sont même plus surveillés. Au collège de Ducos, qui accueille près de 1 000 élèves, neuf postes ont directement été supprimés, six à celui de Coridon à Fort-de-France. Au delà de l'éducation nationale, et des collectivités locales qui ne peuvent plus exercer leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement, de sécurité ou d'accueil social des administrés et connaissent des difficultés inextricables, c'est aussi tout le secteur de l'économie sociale et solidaire de la Martinique qui devient moribond. La Martinique comptait en effet 4 617 contrats aidés et assimilés en 2016, dont 1 056 dans le secteur marchand, 3 558 dans le secteur non marchand dont près de 900 uniquement dans l'éducation nationale et 2 300 dans les collectivités locales. Ils jouent ainsi un rôle essentiel d' « amortisseur social » dans une collectivité d'outre-mer où le chômage dépasse les 20 % de la population active et où surtout le chômage des jeunes de moins de 25 ans dépasse les 60 %. Leur réduction ne peut donc qu'entraîner un tsunami destructeur, tant sur le plan social qu'économique, ou humain et sanitaire. Les territoires d'outre-mer, qui souvent sortent à peine de la misère pour entrer dans une situation de pauvreté relative ou en voie de développement, voient ainsi amplifier leur pauvreté, rendant impossible leur insertion égalitaire au niveau national, que ce soit en termes d'éducation, d'hygiène, de délinquance, de pouvoir d'achat, d'aménagement du cadre de vie... Il lui demande en conséquence de reconsidérer la réduction des contrats aidés en Martinique et outre-mer en prenant en l'espèce, à titre exceptionnel mais justifié, une mesure dérogatoire du droit commun.

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