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Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite8181answered

Question 8181 — énergie et carburants

France · National Assembly · 23 May 2023

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de conserver dans le giron public le parc de production hydraulique français. Au nombre de 2 600, les installations hydroélectriques représentent on le sait un enjeu stratégique - et emblématique - pour la France en matière de production souveraine d'énergie propre, renouvelable et pilotable mais aussi en matière de gestion de la ressource en eau, de l'amont à l'aval. L'énergie hydraulique, c'est plus de 12 % de la consommation d'électricité totale en France en 2021, avec un potentiel de développement de la production non négligeable. Après six mois de travaux, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, à laquelle M. le député a pris part, a adopté son rapport le 30 mars 2023. La commision d'enquête y formule « 30 propositions pour les 30 prochaines années » dont celle, M. le député cite, de « maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public en leur appliquant par exemple un dispositif de quasi-régie pour éviter la mise en concurrence demandée par l'Union européenne et relancer les investissements nécessaires ». Il est évident que la relance des investissements nécessaires aux opérations de maintenance des ouvrages hydrauliques, parfaitement maîtrisées par l'opérateur historique EDF Hydro, tout comme ceux nécessaires au développement de la production, ne peuvent être décorrélés des incertitudes qui pèsent depuis 2015 sur le renouvellement des concessions en délais glissants, susceptibles jusqu'à preuve du contraire de tomber dans le giron d'opérateurs étrangers. Dans la vallée du Lot et de la Truyère, EDF Hydro a programmé d'importants travaux de maintenance sur ses ouvrages et s'apprête, notamment sur la circonscription de M. le député à Montézic, à investir massivement dans l'installation de nouvelles turbines. En l'état de ces éléments, il souhaite connaître la solution retenue par l'État pour protéger le parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence telle que les injonctions répétées de la Commission européenne veulent l'imposer.