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Sylvain Berrios

France

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Question· Question orale sans débat740answered

Question 740 — culture

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la multiplication de pratiques de distribution cinématographique susceptibles de constituer des atteintes graves aux principes de libre concurrence, de pluralisme de l'exploitation et d'aménagement culturel du territoire. Dans plusieurs communes, notamment à Saint-Maur-des-Fossés et au Perreux-sur-Marne, des cinémas de proximité se voient désormais exclus de l'accès à certains films dès leur sortie nationale, au profit de multiplexes bénéficiant d'exclusivités territoriales de fait. En effet, de nouvelles conditions de programmation manifestement disproportionnées - telles que l'imposition de volumes minimaux de séances incompatibles avec l'exploitation de salles indépendantes, en particulier mono-écran - viennent organiser leur éviction du marché. Ces pratiques placent les distributeurs sous une contrainte économique forte, les conduisant à arbitrer entre des exigences d'exclusivité imposées par des opérateurs dominants et le maintien d'un accès équitable aux œuvres pour les salles de proximité. Une telle situation s'apparente à un abus de position dominante ou, à tout le moins, à des pratiques restrictives de concurrence, de nature à fausser le jeu du marché et à porter atteinte à la diversité de la diffusion cinématographique. En outre, ces mécanismes contribuent à une concentration de l'offre dans certaines zones, accentuant les fractures territoriales et remettant en cause la mission d'intérêt général assurée par les cinémas publics et indépendants, pourtant soutenus par les politiques publiques. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès équitable des cinémas indépendants aux films, de préserver la diversité de la diffusion cinématographique et d'assurer un équilibre entre les différents acteurs de la filière.

Question· Question écrite14429open

Question 14429 — culture

France · National Assembly · 21 April 2026

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la multiplication de pratiques de distribution cinématographique susceptibles de constituer des atteintes graves aux principes de libre concurrence, de pluralisme de l'exploitation et d'aménagement culturel du territoire. Dans plusieurs communes, notamment à Saint-Maur-des-Fossés et au Perreux-sur-Marne, des cinémas de proximité se voient désormais exclus de l'accès à certains films dès leur sortie nationale, au profit de multiplexes bénéficiant d'exclusivités territoriales de fait. En effet, de nouvelles conditions de programmation manifestement disproportionnées - telles que l'imposition de volumes minimaux de séances incompatibles avec l'exploitation de salles indépendantes, en particulier mono-écran - viennent organiser leur éviction du marché. Ces pratiques placent les distributeurs sous une contrainte économique forte, les conduisant à arbitrer entre des exigences d'exclusivité imposées par des opérateurs dominants et le maintien d'un accès équitable aux œuvres pour les salles de proximité. Une telle situation s'apparente à un abus de position dominante ou, à tout le moins, à des pratiques restrictives de concurrence, de nature à fausser le jeu du marché et à porter atteinte à la diversité de la diffusion cinématographique. En outre, ces mécanismes contribuent à une concentration de l'offre dans certaines zones, accentuant les fractures territoriales et remettant en cause la mission d'intérêt général assurée par les cinémas publics et indépendants, pourtant soutenus par les politiques publiques. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès équitable des cinémas indépendants aux films, de préserver la diversité de la diffusion cinématographique et d'assurer un équilibre entre les différents acteurs de la filière.

Question· Question écrite14188open

Question 14188 — agriculture

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Sylvain Berrios alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la forte présence de cadmium dans les terres agricoles. Le cadmium, métal lourd reconnu comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, se retrouve dans l'organisme principalement via l'alimentation courante, notamment le pain, les céréales, les pâtes et les pommes de terre. Dans un rapport publié le 25 mars 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) alerte sur l'imprégnation forte et croissante de la population française de ce métal nocif. L'agence pointe une surexposition, souvent supérieure aux seuils de dangerosité, qui nécessite des mesures rapides pour limiter les effets néfastes sur la santé humaine. Bien que des initiatives individuelles puissent être mises en place, en achetant notamment des produits issus de l'agriculture biologique, moins contaminés en cadmium, elles ne suffisent pas. C'est une action collective, notamment de la part de la filière agricole intensive, qui permettra de réduire les expositions massives de la population au cadmium. Il s'agit d'un sujet urgent de sécurité alimentaire qui pénalise fortement les filières françaises car il s'avère que les terres du pays ont un taux de cadmium de trois à quatre fois supérieurs à ceux d'autres pays européens comme la Belgique, l'Angleterre ou l'Italie. Pour diminuer la contamination des aliments, les terres agricoles sont les priorités. L'abaissement en urgence des seuils autorisés des engrais minéraux phosphatés est nécessaire afin de protéger la population et notamment les jeunes enfants. La mobilisation du phosphore présent dans les sols représente une stratégie pérenne et sécurisante à encourager au sein des filières agricoles. Ainsi, il lui demande quelles sont les orientations envisagées par le Gouvernement afin de garantir une alimentation saine aux Français.

Question· Question écrite13928answered

Question 13928 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des activités rémunérées proposées en milieu carcéral. Alors qu'en 2023, le Gouvernement a annoncé son objectif de porter à 50 % la part des personnes détenues exerçant une activité rémunérée, seules 31 % d'entre elles y ont aujourd'hui accès. Plus largement, la proportion de détenus pouvant accéder à un emploi pendant leur incarcération a été divisée par deux depuis les années 1970. Cette situation traduit l'échec d'un engagement pourtant essentiel à leur réinsertion. En effet, l'offre de postes en détention n'a pas accompagné l'augmentation de la population carcérale observée ces dernières années. Depuis les années 2000, le nombre de personnes incarcérées n'a cessé de progresser pour atteindre plus de 20 000 en 2025, pour seulement 2 000 emplois. Pourtant, le travail pénitentiaire demeure un pilier fondamental de la vie en détention. Il constitue un levier essentiel pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle, en permettant aux personnes en réclusion d'acquérir des savoir-faire, de développer des compétences et d'obtenir des certifications indispensables à leur employabilité à la sortie de détention et à leur réintégration durable dans la société. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de soutenir et de développer l'offre d'activités rémunérées en milieu carcéral.

Question· Question écrite13740open

Question 13740 — énergie et carburants

France · National Assembly · 24 March 2026

M. Sylvain Berrios interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les orientations actuellement envisagées dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) concernant la décarbonation industrielle et le renforcement de l'offre d'énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, la dépendance de la France aux énergies fossiles reste massive : le pétrole et le gaz représentent encore près de 60 % de la consommation d'énergie du pays. Bien que les énergies renouvelables occupent une part croissante dans le bouquet énergétique national, soit 24 % de la production d'énergie primaire en France en 2024, elles demeurent encore bien en-deçà des énergies fossiles et ne permettent pas, à elles seules, la décarbonation de l'industrie. En effet, afin de sortir des énergies fossiles, il faudrait quasiment doubler la production actuelle d'électricité décarbonée pour permettre la décarbonation des secteurs les plus consommateurs : véhicules, pompes à chaleur, procédés industriels, centre de données. Le renforcement du fret ferroviaire, aujourd'hui en deçà de 10 %, constitue par exemple un levier d'action prometteur. Il est démontré que la consommation d'électricité en France en 2025 est restée stable par rapport à celle de l'année précédente, atteignant 451 TWh (+ 0,4 %), ce qui confirme le retard du pays dans la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles. Face à ce constat, il est nécessaire que la PPE 3 soit une boussole stratégique à la fois pour les industriels et pour les consommateurs. Cependant, elle ne présente pas clairement les solutions envisagées par le Gouvernement et ne démontre pas sa capacité à décarboner la majorité des secteurs, à maîtriser les coûts pour les consommateurs et à préserver la souveraineté énergétique nationale. Il lui demande donc de préciser comment le Gouvernement entend garantir, dans le cadre de la PPE 3, un mix énergétique réellement complémentaire entre nucléaire et renouvelables, permettant d'accélérer la décarbonation industrielle sans alourdir la facture des Français ni fragiliser la souveraineté du pays.

Question· Question écrite13221answered

Question 13221 — sports

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités d'accès à la pratique sportive, tout particulièrement en milieu rural. Le sport est un vecteur essentiel de cohésion, il transmet les valeurs républicaines, le respect des règles et des autres, tout en contribuant au rayonnement de la France. Pourtant, le monde rural demeure l'oublié des politiques sportives. Ainsi, en milieu rural, 9 % de la population vit dans une commune disposant de deux équipements sportifs ou moins et 9 000 communes sont dépourvues d'équipements. À cette insuffisance de l'offre s'ajoute le frein de la mobilité. En effet, en milieu rural, de nombreux jeunes ne peuvent pas participer aux entraînements et compétitions faute de solutions de transport adaptées. Les temps d'accès aux équipements augmentent à mesure que l'on s'éloigne des centres urbains, ce qui réduit significativement la pratique sportive des habitants des zones rurales. Afin de réduire ces disparités, l'Assemblée nationale a adopté le 16 février 2026 une proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, en soulignant la nécessité d'une stratégie lisible et durable pour développer le sport pour tous. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour démocratiser l'accès au sport dans les zones rurales, en agissant à la fois sur le développement d'équipements de proximité et sur l'amélioration de la mobilité, afin de garantir une pratique sportive effective partout et pour tous.