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Person

Vincent Ledoux

France

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Question· Question écrite6588answered

Question 6588 — produits dangereux

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur les actions conduites par la France en Europe pour garantir aux citoyens un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques dans les produits textiles importés, au moment où la France développe son plan ambitieux France nation verte. Un rapport de l'ONG Greenpeace du 23 novembre 2022 conclut que sur un échantillon de produits issus de Shein - première entreprise chinoise de fast fashion - 32 % contiennent des substances chimiques dangereuses à des niveaux « préoccupants » (perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes...). De plus, sept produits issus de l'échantillon dépassent même les limites fixées par l'Union européenne, dont cinq à 100 % ou plus. Concernant les chaussures, certaines contiennent 685 fois le taux maximal autorisé de phtalate, une substance toxique classée dans les perturbateurs endocriniens. Ces concentrations de substances toxiques sont également particulièrement dangereuses pour l'environnement. Ayant la caractéristique d'être persistantes, ces dernières ne se décomposent pas, même après la destruction du produit ou son recyclage. Ainsi et alors que les fabricants de textiles français sont à juste titre soumis à une réglementation européenne exigeante afin de contrôler efficacement la traçabilité des produits et leur composition, il lui demande ce que le Gouvernement met en œuvre pour lutter contre les produits textiles importés contenant des substances chimiques dangereuses pour les consommateurs et l'environnement.

Question· Question écrite6448answered

Question 6448 — biodiversité

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation de trophées de certaines espèces menacées en France. Entre 2014 et 2018, ce sont 752 trophées de 36 espèces inscrites à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui ont été importés en France, faisant d'elle le sixième importateur de trophées de chasse d'espèces protégées en Europe. Parmi elles, certaines sont inscrites sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), comme l'éléphant d'Afrique, le léopard, l'hippopotame ou le guépard et sont donc en danger d'extinction. Alors que l'on fait face à la sixième extinction de masse des espèces, la chasse aux trophées agit comme un accélérateur de la crise mondiale de la biodiversité en menaçant la survie des espèces chassées et en bouleversant les écosystèmes. En effet, en choisissant de tuer les animaux les plus imposants, les chasseurs s'attaquent à ceux dont le patrimoine génétique est supérieur. Cette sélection non naturelle impacte alors le taux de reproduction, le comportement (dispersion spatiale et structures sociales perturbées, taux d'infanticides croissant), la diversité génétique des espèces (taille, traits physiques). Tout cela combiné affaiblit la descendance et la survie des espèces chassées. Toute la biodiversité s'en trouve donc menacée. Alors que la France a mis en place le plan « France biodiversité 2030 » contenant un volet sur le développement d'une feuille de route internationale pour la biodiversité, il souhaite ainsi savoir ce que le Gouvernement compte faire pour protéger les espèces menacées chassées à l'étranger afin d'en ramener les trophées sur le sol français.

Question· Question écrite6211answered

Question 6211 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 14 March 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt du remboursement de la thrombectomie mécanique, traitement de pointe des AVC. Ce dispositif médical permet, à l'aide d'un cathéter de thrombo-aspiration introduit au niveau de l'aine et qui remonte jusqu'au cerveau, de déloger le caillot responsable de l'AVC et ainsi sauver la vie du patient tout en lui évitant de graves séquelles. À ce titre, la Haute Autorité de santé et l'Académie de médecine ont recommandé sa généralisation sur tout le territoire en ouvrant davantage de centres, l'intervention devant être pratiquée dans les 6 heures après les premiers symptômes. Cependant, depuis le 1er mars 2023, les cathéters de thrombo-aspiration ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale, sans compensation pour les hôpitaux. Le kit à usage unique coûtant 1500 euros l'unité, cela risque d'aggraver la situation financière des hôpitaux ayant des centre dédiés, tout en décourageant de nouvelles ouvertures. De plus, l'arrêt de ce remboursement force les neuroradiologues à utiliser des stents retriever, moins précis et efficaces, mais remboursés par la sécurité sociale, alors que leur coût moyen est de 700 euros de plus que celui des cathéters de thrombo-aspiration. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte réintroduire les cathéters de thrombo-aspiration, dans la « liste en sus », le dispositif dérogatoire prenant en charge les traitements innovants, afin de permettre le développement de cette technique sur tout le territoire sans alourdir la situation financière des hôpitaux.

Question· Question écrite6154open

Question 6154 — produits dangereux

France · National Assembly · 7 March 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les révélations récentes d'une pollution globale de la France et de l'Europe aux PFAS. Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées sont des composés organofluorés synthétiques, présents dans l'industrie chimique et servant dans de nombreux objets du quotidien : feuilles de papiers, maquillage, textiles ou encore emballages alimentaires. De nombreuses études scientifiques ont démontré leur nocivité importante pour la santé à partir d'une certaine dose, provoquant cancers et infertilité notamment, les PFAS restant dans le corps humain entre 2 et 7 ans et s'accumulant. Une enquête journalistique récente, menée par Le Monde et le consortium Forever Pollution Project a démontré que l'environnement autour des sites utilisant ces substances était très souvent pollué et au-delà des seuils de non-nocivité, en effectuant des milliers de prélèvements et d'analyses dans toute l'Europe. Une fois dans l'environnement, sans action de dépollution, ces substances ne se dégradent pas et polluent les sols de manière inaltérable. Cela correspond à plus de 2 300 sites dans toute l'Union européenne, y compris en France. Cette pollution « éternelle » touche également les États-Unis d'Amérique, qui ont d'ailleurs annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pour les trois prochaines années afin de limiter leur dissémination dans l'environnement et accélérer la dépollution des lieux contaminés. En réponse à cette situation, un projet européen en vue de bannir ces PFAS regroupant l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède va être prochainement présenté à l'Agence européenne des produits chimiques. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en œuvre afin de mieux contrôler la présence de ces PFAS dans l'environnement et les produits du quotidien et si une stratégie globale de réduction des PFAS est prévue pour protéger l'environnement et les citoyens de cette pollution invisible mais pernicieuse.