M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante de la filière floricole en France et plus particulièrement sur son déficit commercial. En effet, alors que cette filière occupait une place importante il y a encore une vingtaine d'années, elle a peu à peu perdu de son dynamisme, au point de devenir largement dépendante des importations étrangères. Aujourd'hui, des initiatives locales, comme celle d'un couple d'agriculteurs dans la Somme qui tente de relancer la production de fleurs locales et de saison, montrent qu'il est possible de reconquérir cette filière en misant sur des productions respectueuses de l'environnement et en phase avec les attentes des consommateurs. Dans cette optique, il semble nécessaire d'envisager un plan national de reconquête de la filière floricole, qui pourrait non seulement réduire le déficit commercial, mais aussi offrir de nouvelles perspectives économiques aux agriculteurs français. Ce plan pourrait inclure des mesures de soutien financier, la promotion des circuits courts et l'intégration de cette filière dans les compétences du ministère, afin d'accompagner au mieux ces producteurs. Par ailleurs, il convient de souligner les vertus mellifères de nombreuses fleurs locales, qui contribuent directement à la préservation de la biodiversité et au soutien des populations d'abeilles, indispensables à l'écosystème et à l'agriculture. Il lui demande de détailler les mesures envisagées pour accompagner la relance de la filière floricole en France et de l'intégrer pleinement dans les politiques de souveraineté alimentaire, tout en encourageant une production locale durable et bénéfique pour l'environnement.

Question· Question écrite18440open

Question 18440 — agriculture

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'acétamipride en France, bien que cette substance soit autorisée dans l'Union européenne. Les exploitations françaises subissent actuellement de nombreuses contraintes et font face à des difficultés sans précédent. En plus de la concurrence déloyale et des aléas climatiques, les agriculteurs sont confrontés aux attaques d'insectes ravageurs contre lesquels ils sont démunis. L'acétamipride, un néonicotinoïde, est interdit depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cependant, cet insecticide est toujours utilisé dans d'autres pays européens, y compris l'Allemagne, concurrente directe de la France dans la production de betteraves sucrières. L'acétamipride est utilisé dans de nombreux secteurs, tels que les productions de pommes de terre, de carottes, d'oignons, d'échalotes, d'endives, de poireaux, de noisettes, etc. Cette substance est la seule véritablement efficace contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse de la betterave, qui avait causé des ravages dans les champs en 2020. Les agriculteurs demandent depuis des mois la réautorisation de ce produit phytosanitaire, invoquant la loyauté de la concurrence avec leurs voisins européens. Face à cette législation inéquitable entre la France et l'Union européenne et au vu des études scientifiques disponibles, il lui demande s'il va revenir sur l'interdiction de l'acétamipride ; cette interdiction pénalise grandement les agriculteurs français et, en favorisant les importations européennes et mondiales, affaiblit la souveraineté alimentaire du pays.

Question· Question écrite18101open

Question 18101 — établissements de santé

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation financière alarmante des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Sollicité par la directrice de la maison de retraite départementale de l'Aisne et de l'Ehpad de Crépy, il a été informé de la situation économique critique à laquelle ces établissements sont confrontés. Celle-ci l'alerte sur l'impact potentiel de ce déficit budgétaire sur la qualité de l'accompagnement et des soins proposés aux résidents. En effet, la maison de retraite départementale de l'Aisne fait face à un déficit record, nécessitant des prélèvements sur le fonds de roulement pour maintenir un équilibre financier viable. Cette situation n'est malheureusement pas isolée. Une enquête menée par la Fédération hospitalière de France en mars 2024 révèle une situation critique pour une grande partie des établissements publics de France : 85 % d'entre eux présentent un bilan déficitaire en 2023, principalement en raison de l'inflation et de l'augmentation des prix de l'énergie, non compensées par l'évolution des tarifs fixés par le conseil départemental. Il est donc urgent d'agir pour assurer l'efficacité et la dignité des services proposés par les EHPAD. Cela passe par une réévaluation du forfait national accordé aux soins des Ehpad, l'élaboration d'une loi « Grand Âge » et une révision des règles socio-fiscales, qui favorisent actuellement un déséquilibre entre les établissements privés et publics. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de suivre les recommandations de la Fédération hospitalière de France en soutenant les Ehpad et maisons de retraite et en prévoyant l'élaboration d'une loi « Grand Âge » pour répondre aux enjeux démographiques auxquels le pays est confronté.

Question· Question écrite18040open

Question 18040 — automobiles

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retard pris par l'État dans le remboursement des concessionnaires automobiles, partenaires de l'offre gouvernementale de location longue durée de voitures électriques pour les ménages les plus modestes. Cette mesure, mise en place le 1er janvier 2024, permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la location longue durée d'un véhicule neuf. Le Gouvernement avait prévu un budget initial de 300 millions d'euros pour 2024, estimant entre 20 000 et 25 000 commandes sur l'année. Chaque commande est financée à hauteur de 13 000 euros par l'État. Pourtant, selon les dispositions de cette initiative, il appartient aux concessionnaires automobiles partenaires d'avancer cette somme. Quatre mois après l'ouverture du dispositif, aucun concessionnaire n'a encore été remboursé. En attendant la mi-février pour établir le nouveau montant annuel du bonus écologique et en ajoutant l'offre de leasing social, l'Agence des services et des paiements a pris énormément de retard et n'a toujours pas établi de date pour l'ouverture de la plateforme permettant aux concessionnaires de réclamer leurs remboursements. Cette plateforme n'étant toujours pas accessible, l'État est actuellement redevable de plus de 100 millions d'euros auprès de ces concessionnaires. Aujourd'hui, des dizaines de concessionnaires se trouvent dans une situation financière critique, certains ayant même recours à des emprunts bancaires pour contenir les déficits causés par ce retard de paiement. Il lui demande donc s'il va répondre aux réclamations des concessionnaires français, afin d'assurer le remboursement, au plus tôt, de la dette que l'État a envers eux.

Amendment· Amendement5553adopted