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Person

Julien Dive

France

Records

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Question· Question écrite9618open

Question 9618 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire des étudiants. Ces derniers présentent différents profils : certains sont récemment diplômés du baccalauréat et vivent chez leurs parents ; d'autres sont seuls, parents ou encore en réorientation. Malgré ces différences, une majorité d'entre eux partage un point commun : ils vivent en dessous du seuil de pauvreté et doivent gérer minutieusement chaque dépense. D'après l'enquête de l'Observatoire national de la vie étudiante de 2021, 38 % des étudiants déclarent s'être restreints sur leurs dépenses alimentaires, 18 % ne pas toujours manger à leur faim et 16 % sauter des repas pour des raisons financières. Cette précarité est aggravée par la situation économique actuelle. L'inflation rend les aides financières en place inadaptées aux besoins des étudiants. Par exemple, les dispositifs destinés à les aider à se rendre sur leur lieu de stage deviennent insuffisants au regard de la hausse du prix de l'essence. En conséquence, il l'interroge sur les mesures indispensables à prendre pour améliorer la condition de vie des étudiants et lui demande son avis sur une possible augmentation des aides d'urgence afin de soulager les tensions financières.

Question· Question écrite9502answered

Question 9502 — agriculture

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect des règles établies par les différentes lois « Egalim » par les industriels. C'est notamment le cas de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs votée au mois d'octobre 2021, qui interdit aux industriels de négocier directement avec un agriculteur lorsque ce dernier est membre d'une organisation de producteurs. En effet, en concentrant l'offre des agriculteurs, les OP permettent de peser davantage dans les négociations commerciales avec les industriels et rééquilibrer le rapport de force. Pourtant les associations d'organisations de producteurs constatent que le texte n'est pas appliqué par les industriels, qui continuent d'aller négocier avec certains de leurs membres afin d'imposer les prix qu'ils souhaitent et empêcher le développement de ces structures qui protègent les producteurs. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend renforcer les contrôles qui permettront d'enfin faire appliquer cette loi et de protéger réellement les producteurs français.

Question· Question écrite9501answered

Question 9501 — agriculture

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des programmes opérationnels (PO). Ces programmes opérationnels ont pour but de soutenir les organisations de producteurs et leurs associations dans le développement des projets collectifs structurants sur du moyen terme (de 3 à 7 ans), notamment dans la recherche et la mise en place d'une production innovante et plus durable. Il existe par ailleurs la possibilité d'augmenter la part réservée aux programmes opérationnels dans le financement français de la PAC. Aujourd'hui, les PO bénéficient de 0,5 % des paiements directs, quand d'autres pays y consacrent près de 2 % et que l'Union européenne propose aux États membres d'y consacrer jusqu'à 3 %. Aussi la France fait aujourd'hui le minimum. Malgré leur demande, ces programmes opérationnels n'ont pas été ouverts à des secteurs de production, pourtant indispensables à la souveraineté alimentaire du pays, comme l'élevage porcin ou la production laitière. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans les prochaines années afin d'augmenter la part du budget de la PAC dédiée à ces programmes opérationnels et de soutenir une PAC de projets.