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Person

Stéphane Trompille

France

Records

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Question· Question écrite21004open

Question 21004 — espace et politique spatiale

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Stéphane Trompille interroge Mme la ministre des armées sur les capacités de résilience des moyens spatiaux français. Pour mettre en œuvre sa future stratégie de défense spatiale, la France peut s'appuyer sur la dualité des technologies et des compétences caractérisant le secteur spatial. Celle-ci doit permettre d'ériger l'amélioration de la résilience des capacités spatiales comme une priorité stratégique, a fortiori , compte tenu des risques les plus extrêmes inhérents au cyberspace : les risques physiques liés à l'augmentation continuent des risques de collisions avec des débris spatiaux, la prolifération des armes antisatellites, ou encore les risques liés au cyber et au renseignement. Il convient alors d'adopter une approche intégrant la notion de résilience, d'abord utilisée dans la physique puis plus récemment mise en lumière dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) et définie comme « la volonté et la capacité d'un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure, puis à rétablir rapidement leur capacité de fonctionner normalement, ou tout le moins dans un monde socialement acceptable. Elle concerne non seulement les pouvoirs publics, mais encore les acteurs économiques et la société civile toute entière ». Outre la protection même des satellites, le concept de résilience amène à réfléchir à protéger davantage la mission remplie par ces mêmes satellites plutôt qu'à les protéger physiquement. Le concept de résilience repose sur la capacité d'un système à recevoir les effets d'une quelconque perturbation sans pour autant que la qualité du dit système, cela grâce à une multitude de changements et de réajustements du système pouvant même conduire à l'amélioration de celui-ci. Si la France fait partie des leaders mondiaux dans le secteur spatial, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de lutter contre des attaques de nature cyber, l'espionnage ou encore le brouillage. Une meilleure connaissance de la conjoncture spatiale ainsi qu'une aptitude renforcée à réagir, se protéger et s'adapter en cas de menaces envers nos satellites apparaissent comme complémentaires et constituent des objectifs à intégrer dans la réflexion actuellement menée par le groupe de travail du ministère des armées. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser les pistes réflexions d'ores et déjà engagées par le ministère ainsi que l'importance accordée à la coopération européenne en vue de la réalisation de ces objectifs.

Question· Question écrite18279open

Question 18279 — bois et forêts

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la déforestation importée. En 2012, l'Organisation des nations unies a instauré une journée mettant les forêts à l'honneur. Chaque 21 mars est célébrée la journée internationale des forêts. En 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire annonçait le Plan Climat, à travers lequel le Gouvernement s'engageait à mettre un terme à la déforestation importée d'ici 2020. Deux ans après cette annonce, ce sont quatre organisations œuvrant en faveur de la cause environnementale, et à l'initiative de la pétition l' « Affaire du siècle », soutenue par plus de deux millions de signataires, qui ont déposé un recours contre l'État pour « inaction politique ». Cette accusation, légitimement motivée du fait de la gravité de la situation, se heurte malgré tout à une réalité : le Gouvernement et la majorité parlementaires sont le pied de guerre concernant la question environnementale ! Néanmoins, à l'échelle planétaire, ce sont 13 millions d'hectares de forêts qui disparaissent chaque année, l'équivalent de 2 400 arbres coupés chaque minute. Et pourtant, 80 % de la biodiversité terrestre est abrité dans les forêts. L'expansion agricole, principale cause de la rapidité de la déforestation, nuit à la biodiversité terrestre et entrave les objectifs inscrits dans les accords de Paris, l'objectif étant de capturer 18 millions de tonnes de carbone d'ici 2030, équivalant à une réduction de 28 % à 26 % des émissions de gaz à effet de serre. La déforestation représente 12 % des émissions. Il y a donc une véritable urgence à agir en la matière. A fortiori , le 14 février 2019, le même jour du dépôt du recours contre l'État, le Président de la République indiquait que « la meilleure réponse réside dans des actions ». Afin que cette annonce ne soit pas une énième déclaration sans aboutissement, l'action est de mise. À titre d'exemple, d'autres États sont passés à l'acte en luttant activement contre la déforestation rapide. Le Gouvernement australien a annoncé un plan prévoyant l'instauration de 400 000 hectares de forêts supplémentaires dans le pays, soit l'équivalent de 1 milliard d'arbres d'ici 2050. La Chine a pour objectif de construire une véritable « Muraille Verte » par l'instauration de 80 000 km² de forêts. L'Inde, également, a fait preuve d'une performance à la hauteur de l'enjeu en plantant 66 millions d'arbres en seulement 12 heures grâce à la mobilisation d'un million et demi de volontaires. Aussi, le Pakistan, à travers un projet initié en 2015, porte l'ambition de planter 10 milliards d'arbres d'ici 2023. Si la France a vu sa surface forestière augmenter ces dernières années, elle demeure encore coupable de déforestation importée dans la mesure où elle importe de nombreuses matières premières et produits transformés liés à la déforestation : bois, huile de palme, caoutchouc, soja, colza, coton. Le coût de tels programmes n'est rien par rapport aux retombées : création de nouveaux emplois et stimulation de la croissance par le développement de l'industrie agroforestière et surtout, respect des objectifs inscrits dans l'accord de Paris, vitaux pour la planète. Il lui demande ainsi les grandes orientations engagées par le Gouvernement dans la lutte contre la déforestation importée.

Question· Question écrite18246open

Question 18246 — agriculture

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance croissante du marché des produits alimentaires bio et plus particulièrement, sur la production de légumes bio sous serres chauffées. Le marché bio se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Dans un entretien accordé à l'AFP le 3 mars 2019, M. le ministre a salué cette évolution, tout en appelant parallèlement à ne pas « industrialiser » la production bio. Les associations se réjouissent de cette prise de position forte de la part de M. le ministre et souhaiteraient savoir si ces déclarations deviendront opérationnelles. En effet, le 3 avril 2019, le Gouvernement sera appelé à se prononcer au sein du Comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. L'enjeu de cet arbitrage est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Les autres États membres de l'Union européenne encadrent encore peu ces pratiques, c'est donc à la France d'envoyer un signal fort à ses partenaires, en montrant l'exemple, et en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne ou de la CJUE. Il souhaite ainsi savoir si le ministère compte soutenir l'encadrement du chauffage des serres dont les conséquences environnementales néfastes ont été prouvées par l'étude FoodGES de l'ADEME. Ce genre de pratiques, si elles venaient à se développer, risqueraient de porter le discrédit sur toute la filière bio, et d'en compromettre ainsi le développement.