Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Marc Delatte

France

Records

1,650 records where Marc Delatte is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite18737answered

Question 18737 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite. On commence aujourd'hui à voir les fruits d'un important travail législatif et d'une politique ambitieuse concernant l'accessibilité des personnes handicapées. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap », complétée par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, ont permis de réelles avancées dans le domaine et il faut le saluer. Il faut toutefois encore d'accélérer le processus de mise en accessibilité des gares et des trains afin de permettre aux usagers en situation de handicap de pouvoir utiliser les transports ferroviaires en toute autonomie. Ainsi, si les travaux de mise en accessibilité ont permis de nombreuses améliorations, il convient de veiller à ce que les délais soient respectés afin de permettre des avancées rapides. On peut également se réjouir des services Accès plus et Accès TER, qui permettent la prise en charge en gare des personnes à mobilité réduite. Ce service possède cependant plusieurs lacunes : premièrement, le délai de réservation est de 48 heures et il constitue un véritable frein à la mobilité des personnes à mobilité réduite, qui doivent systématiquement prévoir à l'avance leurs déplacements. Deuxièmement, le numéro national de réservation du service Accès Plus est un numéro payant alors que le numéro régional Accès TER est quant à lui gratuit. Il pourrait ainsi être envisagé de rendre le numéro national lui aussi gratuit, afin de lever encore davantage les freins à la mobilité. Troisièmement, plus largement, la dématérialisation, appréciée des usagers pour la meilleure accessibilité au service qu'elle permet, ne doit toutefois pas remettre en question l'efficacité des services Accès plus et Accès TER. Il convient donc de s'assurer que le niveau de service reste suffisant pour pouvoir aider les personnes à mobilité réduite. Pour le sujet de la mobilité se pose également la question des accompagnateurs, qui sont souvent essentiels pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à leur train. La SNCF donne le droit à la gratuité du billet pour les accompagnateurs des personnes invalides à plus de 80 %. Ce dispositif est remarquable mais il pourrait là encore être amélioré. En effet, les billets accompagnateur ne sont pas toujours disponibles aux distributeurs automatiques, ce qui peut poser problème. Enfin, l'installation de portiques pour accéder aux quais peut lui aussi être problématique pour des personnes qui auraient besoin d'être accompagnées jusqu'à l'entrée du train. L'accessibilité des personnes handicapées est un enjeu essentiel car une société qui sait protéger et aider les personnes les plus fragiles est une société qui va bien. Il l'interroge donc sur la position du Gouvernement quant aux questions d'accessibilité des trains. Il lui demande quels sont les principaux chantiers du Gouvernement sur le sujet et comment il compte lever les freins à la mobilité qui continuent d'exister.

Question· Question écrite23568answered

Question 23568 — retraites : généralités

France · National Assembly · 9 August 2019

M. Marc Delatte interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la prochaine réforme des retraites et ses possibles implications sur les carrières à l'étranger. En effet, de nombreux français font carrière (en partie ou en totalité) hors des frontières ; ce qui entraîne un départ à la retraite et un calcul de pension différencié. Le récent rapport de M. le haut-commissaire, publié le 18 juillet 2019 propose une réforme ambitieuse du système des retraites. S'il apporte des réponses encore partielles aux interrogations des Français, il aborde peu la problématique des carrières à l'étranger. Les règlements européens (n° 1408-71, 883-2004, 887-2009) prévoient la coopération des organismes chargés des retraites dans les différents États membres, afin que chacun puisse assurer le versement de la pension de retraite qui leur échoit. Pour les Français travaillant dans un pays tiers, des accords bilatéraux sont prévus. Le passage d'un système de répartition à un système de point soulève quelques questions : notamment concernant l'âge de départ à la retraite. Comment sera calculé l'âge de départ à la retraite ? En outre, comment s'assurer que le nouveau système prenne en compte qu'une partie de la carrière ait bien été effectuée à l'international, afin de ne pas être pénalisé par une réduction de pension? Quel devenir pour la Caisse des Français de l'étranger ? Ces derniers ayant la possibilité de souscrire à une caisse spécifique. Que deviendront les droits de pension supplémentaires acquis par des fonds de pension dans l'UE sur un principe de capitalisation ? De ce fait, une interrogation se pose sur le calcul des parts de pension entre les pays ayant un système de retraite différent (par répartition / par capitalisation / par point/ ). C'est surtout le cas pour des Français hors de l'UE, couvert par un accord bilatéral : est-ce que ces accords devront être revus du fait du changement de système de calcul des retraites françaises? Ces nombreuses questions interpellent M. le député dans l'esprit du principe de justice, d'équité et de solidarité et il l'interroge donc sur celles-ci.

Question· Question écrite23558open

Question 23558 — publicité

France · National Assembly · 9 August 2019

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le stockage des données numériques face à une production vertigineuse, comme le souligne le récent rapport de l'OPESCT. Si le volume généré était de 33 zettabytes en 2018, il devrait atteindre 175 zettabytes en 2025. Aujourd'hui les données sont stockées dans des data centers , nécessitant une lourde infrastructure : un système de distribution d'énergie, des commutateurs électriques, des réserves d'énergie, des générateurs dédiés au backup , un système de ventilation et de refroidissement, et une puissante connexion internet. On peut penser que demain ces dispositifs seront obsolètes face à une consommation énergétique exponentielle avec une empreinte carbone massive. C'est pourquoi, la recherche dans le domaine de la génomique, en plein essor, ouvre le champ des possibles et les pistes qui sont offertes, dans le respect du souci éthique, méritent d'être explorées. Aujourd'hui, l'entreprise Microsoft et l'université de Washington sont à la pointe de la recherche avec le stockage de données, avec l'ADN comme mode support. L'ADN est en effet l'équivalent naturel des disques durs et autres supports de stockage et l'on pourrait substituer, convertir le système binaire de stockage numérique. Cela consiste à convertir des données binaires en lettre A, C, G et T, les quatre principaux composants de l'ADN, pour obtenir une séquence correspondant à l'ordre des bits dans un fichier numérique. Le grand avantage de l'ADN est sa densité. En effet si la séquence de l'ADN à l'intérieur de chaque cellule peut s'étendre sur un mètre, son poids est infinitésimal. On pourrait alors stocker l'ensemble des données mondiales dans quatre grammes d'ADN. Avantageux pour sa longévité, il résiste à des conditions climatiques extrêmes et peut être conservé des millions d'années. Les chercheurs ont ainsi réussi à fabriquer un séquenceur capable de transformer automatiquement des données numériques en séquences ADN, le séquenceur d' Oxford Nanopore , avec un processus qui reste alors extrêmement lent et très coûteux. La question sera cruciale dans les années à venir : la France, avec l'Europe, doit soutenir la recherche pour assurer, au-delà des solutions, son indépendance et sa suprématie face aux enjeux et aux défis qu'il nous faut relever. Il l'interroge donc sur les moyens donnés à la recherche et à la coopération européenne sur le sujet et sur les moyens alloués pour améliorer l'interface chercheurs et entreprises et rattraper le retard en la matière.