Amendement 524 — ART. 5
France · National Assembly · 7 November 2020
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France · National Assembly · 7 November 2020
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France · National Assembly · 7 November 2020
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France · National Assembly · 6 November 2020
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France · National Assembly · 6 November 2020
France · National Assembly · 6 November 2020
France · National Assembly · 2 November 2020
France · National Assembly · 1 November 2020
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soins palliatifs. Leur bénéfice a été démontré mais trop peu de patients y ont encore accès. Les plans triennaux ont permis de réaliser des progrès significatifs. Le dernier plan, couvrant la période 2015-2018 était doté d'un budget de 190 millions d'euros. Il avait pour objectif : de sensibiliser les Français sur leurs droits et sur les dispositifs existants, comme leur possibilité de formuler leurs souhaits de fin de vie ; d'assurer la qualité des soins palliatifs dispensés par les professionnels et les meilleures conditions pour l'accompagnement de la fin de vie, en développant la formation et en soutenant la recherche ; de développer les prises en charge au domicile et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; de garantir l'adéquation de l'offre en soins palliatifs aux besoins de la population et l'égal accès à l'accompagnement en fin de vie. Pour pallier aux disparités locales, l'offre en soins palliatifs s'est structurée, graduée, développée avec la volonté de couvrir les zones jusque-là sous-dotées, tout en offrant la souplesse nécessaire aux organisations, à l'échelle des territoires, sous l'égide des agences régionales de santé. En décembre 2018, la ministre a confié pour mission à l'inspection générale des affaires sociales de procéder au bilan du plan national et d'identifier les actions à poursuivre, les dispositifs à renforcer, les mesures nouvelles à développer dans la perspective d'un nouveau plan. Elle l'interroge donc sur les résultats de cette mission.
France · National Assembly · 1 November 2020
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle de la consommation d'alcool dans les violences conjugales. Dans sa dernière étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, datant de 2018, la délégation aux victimes met en évidence que dans 54,6 % des cas (soit 81 faits sur 149) la présence d'au moins une substance susceptible d'altérer le discernement de l'auteur et/ou de la victime au moment des faits, c'est-à-dire alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes, avait été constatée. Il est plus que jamais nécessaire de rappeler le rôle de l'alcool et des stupéfiants dans les phénomènes de violence au sein des couples. Cette situation est très largement connue des personnels de police, de gendarmerie et de justice. Ces substances altèrent les capacités d'autocontrôle, augmentent l'agressivité, l'impulsivité, la négativité, et diminue également les capacités de défense chez les victimes. C'est encore plus fréquent pour les consommations chroniques, où l'exposition aux risques est répétée. Différentes études ont même conduit l'OMS à considérer que l'alcoolisation occupait une place importante dans les situations de violences interpersonnelles. Elle souhaite donc connaître l'état de sa réflexion sur ce délicat sujet et les mesures qu'elle entend prendre.
France · National Assembly · 30 October 2020
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France · National Assembly · 27 October 2020
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