M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction ainsi que sur la hausse des cours des matières premières. Une désorganisation des filières productives est intervenue depuis le début de la crise sanitaire. En effet, la production a considérablement diminué et certains pays comme les États-Unis d'Amérique se sont tournés vers le marché européen. Ainsi, les stocks s'amenuisent et les professionnels de la construction en France se retrouvent confrontés à une pénurie de matières premières. Ces difficultés engendrent alors des retards de livraison, voire des blocages de chantiers, tandis que le coût des matériaux ne cesse d'augmenter. Aucun secteur n'est épargné : l'acier, le bois de construction, le polyuréthane, le cuivre, les plaques de plâtre. De plus, les marchés étant souvent signés à prix ferme, les entreprises risquent des pénalités de retard. À cet effet, une ordonnance du 25 mars 2020 a permis la mise en place du droit à prolongation ou à suspension des marchés publics sans pénalité de retard et sans engagement de la responsabilité contractuelle du titulaire. Cependant, ces dispositions protectrices ont été abrogées, mettant alors en péril les entreprises du secteur. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics dans les conséquences dommageables engendrées par ces pénuries de matériaux.
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les assurances construction. En effet, l'article L. 242-1 du code des assurances dispose que la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction. Ainsi, l'assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire de percevoir dans des délais rapides les indemnités nécessaires pour entreprendre les réparations après l'apparition de malfaçons et cela sans avoir à attendre qu'une décision de justice constate la responsabilité de l'entreprise. L'assureur aura alors la charge du recours contre le constructeur responsable. Néanmoins, de nombreux clients se retrouvent privés d'assurance dommages-ouvrage à la suite de la faillite d'assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction. Ils sont par conséquent contraints d'intenter des procédures longues et complexes afin d'obtenir une indemnisation. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'indemnisation des ménages se retrouvant dans une telle situation.