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Person

Anne Blanc

France

Records

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Question· Question écrite23329open

Question 23329 — sang et organes humains

France · National Assembly · 9 January 2019

Mme Anne Blanc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès au don de moelle osseuse en France. Ces dons constituent bien souvent les seules solutions envisageables pour traiter les affections telles que les leucémies notamment. En France, près de 2 000 personnes sont chaque année dans l'attente d'un don car les greffes de moelle s'avèrent en pratique très compliquées à réaliser en raison du très faible nombre de donneurs compatibles. En effet, les chances d'avoir un donneur compatible sont de l'ordre de 1 sur 1 million en moyenne ; c'est la raison pour laquelle chaque inscription sur le registre France greffe de moelle compte. Pour autant, la France est très en retard par rapport à ses voisins européens, en particulier l'Allemagne qui compte 7,6 millions de donneurs contre seulement un peu plus de 260 000 dans l'Hexagone. Si le plan greffe 2017-2021 se fixe comme objectif 310 000 inscrits d'ici fin 2021, c'est encore insuffisant. Actuellement en France, il y a un réel manque de mise à disposition de tests salivaires dans les hôpitaux et EFS qui permettent de définir rapidement la compatibilité entre de potentiels donneurs et des patients ayant urgemment besoin d'une greffe. Ce manque d'équipement retarde la possibilité de greffe et chaque jour est un risque supplémentaire pour les patients de contracter des infections, avec tous les risques létaux afférents. Aussi, elle s'interroge sur les raisons qui expliquent que la France soit en retard sur le sujet du don de moelle osseuse par rapport aux pays européens voisins. Elle souhaiterait également connaître les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin d'accroître le nombre de donneurs de moelle osseuse en France et garantir la mise à disposition des tests salivaires dans tous les centres EFS dans les meilleurs délais.

Question· Question écrite23249open

Question 23249 — impôts et taxes

France · National Assembly · 9 January 2019

Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) hyper-rurales quant à l'évolution de leur financement. Les CCI hyper-rurales assurent, au côté de l'État, des missions d'intérêt général qui contribuent au développement économique et à l'attractivité locale par le déploiement des politiques publiques au cœur des territoires de la République. Ayant fait face ces dernières années à des réductions drastiques de ressources et à une transformation profonde de leurs compétences, elles réclament aujourd'hui de nouveaux modes de financement extérieur. Afin d'éviter que le niveau de TFC dédié à la solidarité à l'égard des CCI hyper-rurales ne devienne un sujet de discorde au cœur du réseau national et régional, elles suggèrent notamment la suppression du prélèvement dit « France Télécom », d'un montant de 29 millions d'euros qui pèse aujourd'hui sur les ressources des CCI et pourrait, demain s'il était supprimé, compenser durablement une partie du coût de la solidarité au cœur du réseau CCI. Ce prélèvement n'ayant plus de justification juridique, économique ou politique, elle lui demande s'il entend mettre en œuvre cette suppression dans le projet de loi de finances pour 2020, en discussion à l'automne, afin de financer les réformes amorcées par le Gouvernement et de soutenir le réseau des CCI hyper-rurales et son avenir, sur lequel elle sait qu'il garde un œil particulièrement attentif et bienveillant.