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Person

Sandra Marsaud

France

Records

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Question· Question écrite40918answered

Question 40918 — numérique

France · National Assembly · 8 July 2021

Mme Sandra Marsaud interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'usage des statistiques collectées par l'application #Tousanticovid. Dans sa version professionnelle, l'application #Tousanticovid a été l'objet d'une évolution applicative qui intègre désormais une rubrique « statistiques » comptabilisant le nombre de contrôles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qui traite de ces données in fine et quel en est l'usage.

Question· Question écrite40869open

Question 40869 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 8 July 2021

Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la profession de tatoueur. Ces dernières années, le tatouage fait l'objet d'un engouement conséquent dans les sociétés occidentales. Il s'est démocratisé comme moyen d'expression individuelle et esthétique de soi, mais aussi à la faveur d'évolutions techniques, graphiques et sanitaires avec un perfectionnement de la machine à tatouer, la composition de motifs personnalisés et la stérilisation des lieux et du matériel d'encrage. Par conséquent, les tatoueurs ont connu une formidable croissance de leur clientèle et de la concurrence sur un marché devenu commercialement attrayant. De nombreuses boutiques ont vu le jour, proposant les services d'un corps de métier hybride aux contours mal dessinés. Certains tatoueurs proposent des tatouages sur modèle, d'autres proposent des prestations personnalisées, véritablement artistiques. Le consommateur peut avoir du mal à s'y retrouver. L'administration elle-même peine parfois à appréhender clairement les activités de tatouage. De l'Urssaf au centre des impôts, en passant par la sécurité sociale des indépendants, les démarches peuvent se révéler laborieuses. Face à ce flou juridique et alors qu'il n'existe aucune formation diplômante, la profession s'interroge quant à la nécessité de créer un statut lié au métier de tatoueur. Aussi, elle lui demande d'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre en place des règles communes à la profession.