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Person

Jean-Charles Larsonneur

France

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Question· Question écrite40710open

Question 40710 — sécurité routière

France · National Assembly · 7 October 2021

M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation encadrant les trottinettes électriques et les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel définit les règles de circulation et de stationnement qui leur sont applicables. Il énonce notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ils doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Cependant, le décret n'impose pas le port du casque en agglomération. Or ces véhicules, circulant normalement jusqu'à 25 kilomètres par heure, représentent une part grandissante des accidents corporels en milieu urbain. De plus, dans les grandes villes, les courses sauvages se multiplient. Afin de garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons, il souhaiterait savoir si une évolution du cadre réglementaire est envisagée.