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Person

Jean-René Cazeneuve

France

Records

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Question· Question écrite11431answered

Question 11431 — numérique

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le déploiement de la fibre dans les territoires. Le Président de la République a pris l'engagement que tous les Français auraient accès à la fibre d'ici à 2025. On constate tous sur le territoire une forte accélération de ce déploiement depuis 2017. Dans le département du Gers, le déploiement est effectif à 73 % en date du 1er juillet 2023, ce qui est en dessous du niveau national de 80 %. Cela peut s'expliquer par la complexité du déploiement de la fibre dans les zones rurales qui sont plus étendues et ont davantage de contraintes géographiques que les zones urbanisées. La multiplicité des sous-traitants dans le cadre du déploiement peut également être un frein à un déploiement optimal, avec de nombreux dysfonctionnements et sans réel pouvoir de contrôle sur les objectifs fixés par les opérateurs. Par ailleurs, le déploiement de la fibre représente un enjeu économique avec le développement du télétravail de plus en plus fréquent depuis la pandémie de covid-19, mais également avec la possibilité pour les entreprises de venir s'installer dans des territoires disposant de foncier disponible pour les accueillir. Le Très Haut Débit est également une condition du bon fonctionnement des services publics. Ainsi, il lui demande quels sont les engagements pris par le Gouvernement pour atteindre l'objectif de déploiement de la fibre dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025.

Question· Question écrite9178answered

Question 9178 — personnes handicapées

France · National Assembly · 20 June 2023

M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Les établissements recevant du public doivent permettre un accès égal à toutes les personnes et à tous les types de handicap depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. M. le député salue le travail que Mme la ministre a engagé afin de répondre à cette nécessité d'accessibilité, notamment en nommant des sous-préfets référents handicap dans chaque préfecture de France et en créant un poste de déléguée interministérielle à l'accessibilité, permettant d'avoir une information fiable. Comme elle l'a indiqué, « les personnes handicapées doivent être des citoyens comme les autres, disposant des mêmes chances et des mêmes droits. Les personnes handicapées doivent avoir accès à des parcours de vie choisis par elles et pour elles ». Ainsi, il lui demande si elle peut lui indiquer les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre aux attentes en matière d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, notamment en matière de soutien aux collectivités locales et aux plus petites entreprises ?