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Person

Jean-René Cazeneuve

France

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Question· Question écrite7228answered

Question 7228 — associations et fondations

France · National Assembly · 18 April 2023

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le taux de PME qui pratiquent le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences donne aux salariés la possibilité de s'engager auprès d'un organisme d'intérêt général tel qu'une association pendant leur temps de travail. Cela permet aux employés de vivre des nouvelles expériences et potentiellement acquérir des compétences supplémentaires en s'engageant dans la société civile, notamment à travers des associations œuvrant pour les territoires. Par ailleurs, les avantages pour les associations sont multiples : non seulement ils reçoivent de l'aide précieuse en main-d'œuvre, mais cela leur permet aussi de faire découvrir le monde et le travail associatif aux salariés. Ainsi, un engagement dans le cadre du mécénat de compétences peut continuer en bénévolat au moment de la retraite. Le dispositif conduit donc facilement à un engagement plus large et pérenne ensuite. Les entreprises qui mettent à disposition ses employés bénéficient d'une réduction d'impôt partielle pour le salaire. Le mécénat de compétences représente donc une belle opportunité pour renforcer le lien entre les associations, les employés et les entreprises. Cela semble surtout important au moment où les associations du Gers ont fait part à M. le député de leur inquiétude quant au manque de bénévoles dans leurs associations et un vieillissement de la moyenne d'âge. Néanmoins, le taux des PME et ETI mécènes ayant recours au mécénat de compétences est inférieur à celui des grandes entreprises. Il est à la hauteur de 18 % et 20 % pendant que 54 % des grandes entreprises mécènes utilisent ce dispositif. Aussi souhaite-t-il connaître comment le Gouvernement envisage de soutenir les PME afin de leur faciliter le mécénat de compétences et d'augmenter la participation de ces acteurs.