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Person

Sophie Mette

France

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Question· Question écrite17035open

Question 17035 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 9 April 2024

Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une problématique importante concernant la taxation des évènements sportifs en France. Consciente de l'importance du sport dans la société française, notamment en matière de santé publique et de cohésion sociale, la question de la TVA appliquée aux inscriptions aux évènements sportifs semble centrale. Actuellement, les organisateurs d'évènements sportifs sont soumis à un taux de TVA de 20 % sur les inscriptions, ce qui peut constituer un frein à la participation pour de nombreux citoyens. Cette situation semble contrevenir aux objectifs de promotion de l'activité physique et du sport-santé, en favorisant davantage la passivité vis-à-vis du sport plutôt que la participation active. Dans le contexte des jeux Olympiques et Paralympiques à venir, où le sport est mis à l'honneur et où la promotion de la pratique sportive est essentielle, il apparaît d'autant plus nécessaire de reconsidérer cette politique fiscale. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour réexaminer le taux de TVA appliqué aux évènements sportifs, dans le cadre d'une participation citoyenne, afin de favoriser une participation plus large et inclusive à ces activités. Par ailleurs, elle propose que cette question soit également étudiée dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin d'envisager des solutions concrètes pour corriger cette situation et encourager la pratique sportive au sein du pays. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question· Question écrite16895open

Question 16895 — énergie et carburants

France · National Assembly · 9 April 2024

Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse récurrente depuis 2011 du coût de rachat de l'électricité produite par les panneaux solaires des citoyens et sur le bas coût de ce même rachat dans les nouveaux contrats pour le rachat du surplus alors même que le coût de l'électricité augmente derechef. En effet, depuis 2011, le coût du rachat de l'électricité aux particuliers est passé de 58 centimes d'euros pour une installation de 0 à 9 kWc à 16,57 centimes pour une installation générant moins de 3 kWc et à 14,09 centimes pour une installation générant moins de 9kWc ; soit une baisse d'environ 341 % en 13 ans alors même que le coût de l'électricité ne cesse d'augmenter, plus 18 % en un an. Au final, les plans financiers prévus dans les contrats sont caducs et les citoyens se retrouvent avec des délais allongés de leur coût d'amortissement, pouvant, in fine , mettre en grande difficulté certains particuliers. Elle souhaiterait donc savoir s'il est envisageable de limiter la baisse du rachat de l'électricité auprès des particuliers voire même de l'augmenter.

Question· Question écrite15543open

Question 15543 — santé

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des personnes mineures désireuses de recevoir un vaccin, qui se heurtent au refus d'au moins un de leurs parents. Actuellement, la loi ne permet la vaccination des mineurs à condition que les deux parents donnent leur accord, sauf impossibilité pour l'un d'eux de recueillir l'accord de l'autre. Cet état de fait est particulièrement difficile à supporter pour des mineurs âgés de 16 ou 17 ans et qui souhaitent se protéger. Il peut même se révéler dangereux, considérant les dangers pour la collectivité face à une population qui refuse de se protéger et ainsi d'enrayer la propagation d'un virus. Elle lui demande ce qui peut être envisagé pour faciliter la vaccination des mineurs en dépit de l'opposition d'un parent.

Question· Question écrite15349answered

Question 15349 — dépendance

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la possibilité d'accompagner les jeunes aidants qui mènent très souvent leurs études en parallèle de l'aide quotidienne qu'ils apportent à leurs parents. La France compte 9 millions de personnes considérées comme « aidantes ». Sur ces 9 millions, il est possible de dénombrer environ 500 000 enfants ou adolescents, ce qui représentent un à deux élèves par classe. Ces jeunes aidants ont moins de 18 ans. Ce sont des « adultes prématurés ». Outre le fait que ce rôle ne devrait pas leur incomber, ils se sentent le devoir de le faire et sont fiers d'apporter une aide significative à un membre de leur famille ou de leur foyer atteint d'un handicap ou d'une maladie physique ou mentale. Mais l'impact sur leur quotidien, leur vie sociale et leurs études n'est pas négligeable. L'association Jade leur permet de partir en vacances entre jeunes aidants et de se délester un peu de cette charge de jeune aidant. Mais l'aide au quotidien apportée par les auxiliaires de vie ou diverses personnels accompagnants reste insuffisant. Elle lui demande donc si elle va trouver un ou des leviers supplémentaires pour alléger la charge de ces jeunes aidants.