Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Lionel Causse

France

Records

3,394 records where Lionel Causse is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11692open

Question 11692 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 7 July 2018

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétude des élus locaux suite à la décision de l'État de facturer le coût des forces de l'ordre sur les manifestations. En effet, les contraintes réglementaires et sécuritaires applicables aux évènements réunissant un public nombreux, représentent d'ores et déjà un coût important pour les collectivités en charge de leur organisation. Dans les Landes et, plus généralement, dans le Sud-Ouest, cette mesure mettrait de fait en péril ce type de manifestations qui représentent pourtant un apport économique majeur pour ces territoires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et, plus particulièrement, les manifestations concernées par cette mesure.

Question· Question écrite11643open

Question 11643 — pollution

France · National Assembly · 7 July 2018

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution massive des océans et cours d'eau par les micropolluants ou tensioactifs, présents dans les eaux de rejet et issus, notamment de produits tels que les détergents, cosmétiques et autres produits pharmaceutiques d'origine chimique. Dans le sud des Landes, la plupart des stations de traitement des eaux usées ne sont malheureusement pas équipées pour éliminer ces microéléments et la pollution des eaux de baignade des plages proches de l'embouchure du fleuve Adour atteint parfois un niveau critique. La mise aux normes de ces stations, via , notamment des financements issus des Agences de l'eau, est aujourd'hui un enjeu majeur pour la santé des Français. À cet effet, des techniques, telles que l'oxydation par l'ozone ou l'absorption sur charbon actif, existent aujourd'hui et présentent des rendements supérieurs à 85  %. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le traitement de ces micropolluants et sur les évolutions envisagées de la réglementation relatives à ces produits (détergents, cosmétiques, pesticides) et à leur commercialisation.

Question· Question écrite11543answered

Question 11543 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 7 July 2018

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de l'agrégation occitan-langue d'oc pour la session 2019. En effet, l'éducation nationale ne propose chaque année que trois langues régionales par session, soulevant, de fait, l'indignation des communautés de locuteurs finalement exclues de ce dispositif. Cette méthode de sélection interroge également quant aux critères ayant conduit au choix des langues retenues et ce, notamment eu égard à l'importance de l'occitan dont l'influence concerne pas moins de 32 départements en France. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du ministère à ce sujet et les modalités de sélection des langues soumises à l'agrégation.