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Person

Michel Lauzzana

France

Records

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Question· Question écrite15931open

Question 15931 — drogue

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer une exemption pénale destinée à favoriser l'appel aux secours lors d'urgences médicales liées à la consommation de stupéfiants, notamment dans le cadre du chemsex . La pratique du chemsex est un véritable fléau sociétal qui se développe sur l'ensemble du territoire. Si plusieurs initiatives parlementaires ont récemment mis en lumière la nécessité d'une stratégie nationale de prévention et de prise en charge, la question des freins juridiques à l'appel au secours en cas d'urgence médicale demeure entière. Or le chemsex peut générer des situations d'urgence vitale nécessitant une intervention immédiate des secours. De nombreux professionnels de santé et associations de réduction des risques alertent sur le fait que la crainte d'être poursuivi pour usage ou détention de stupéfiants conduit parfois des témoins à retarder, voire à renoncer à contacter les services d'urgence, créant une tension directe entre droit pénal des stupéfiants et l'impératif de protection de la vie humaine. Face à ce vide juridique, le Canada a adopté le 4 mai 2017 le Good Samaritan Drug Overdose Act , qui prévoit qu'une personne sollicitant les secours pour elle-même ou pour autrui ne peut être poursuivie pour simple possession de stupéfiants lorsque les éléments de preuve ont été obtenus à la suite de cet appel, protection étendue aux personnes présentes sur les lieux. Cette exemption est strictement délimitée : elle ne couvre ni les mandats d'arrêt en cours d'exécution, ni les infractions de trafic, de production ou de distribution de stupéfiants, préservant ainsi les fondements de la politique répressive. Un tel dispositif, limité aux infractions simples d'usage ou de détention révélées par l'appel aux secours, pourrait constituer une évolution ciblée du droit pénal français. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion sur l'introduction d'une telle exemption inspirée du modèle canadien, afin que la peur de la sanction ne soit plus un obstacle à l'appel aux secours lorsqu'une vie est en jeu.

Question· Question écrite15632open

Question 15632 — maladies

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les politiques d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention dans la lutte contre le cancer. L'oncologie constitue historiquement un territoire d'excellence pour le pays, porté par une expertise médicale reconnue et un écosystème de recherche clinique dynamique associant acteurs publics et privés. Pourtant, cette excellence ne se traduit plus pleinement dans l'accès des patients aux traitements innovants : selon le Patients W.A.I.T. Indicator 2024 publié par l'EFPIA, seuls 63 % des traitements anticancéreux autorisés dans l'Union européenne entre 2020 et 2023 sont remboursés en France, contre 96 % en Allemagne. Parallèlement, l'attractivité de la France s'érode en matière de production pharmaceutique et de recherche clinique, avec des conséquences concrètes sur les options thérapeutiques disponibles, l'expertise médicale et la vitalité des centres de recherche. S'agissant du dépistage, le cancer du sein demeure un enjeu majeur de santé publique : le taux de participation au dépistage organisé n'atteint que 47 %, bien en deçà de l'objectif de 75 % recommandé par le Conseil de l'Union européenne. La Cour des comptes a récemment souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de ces politiques et la Haute Autorité de santé a été saisie afin d'évaluer l'évolution des tranches d'âge concernées. Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour consolider la position de la France en oncologie, tant en matière de recherche clinique que d'accès effectif des patients aux thérapies innovantes et, d'autre part, quelles mesures il envisage pour augmenter significativement la participation au dépistage du cancer du sein, notamment par des actions complémentaires de sensibilisation et d'organisation.

Question· Question écrite15229open

Question 15229 — maladies

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des cancers de très mauvais pronostic, et en particulier des tumeurs cérébrales. Ces pathologies représentent la première cause de mortalité par cancer chez les moins de 35 ans, avec 6 000 nouveaux cas et près de 4 000 décès annuels. Pour les formes les plus agressives, les perspectives thérapeutiques restent très limitées malgré l'existence d'équipes de recherche françaises reconnues à l'échelle internationale. La Stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 a inscrit la réduction de la mortalité des cancers de mauvais pronostic parmi ses axes prioritaires. Cet engagement appelle des traductions concrètes : un accès simplifié aux financements pour les équipes de recherche, une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels (INCa, ANR, Inserm) et des procédures allégées pour accélérer le développement et l'accès aux thérapies innovantes. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir la recherche dans les cancers de très mauvais pronostic et pour poursuivre le travail visant à lever les freins à l'innovation thérapeutique.