Amendement AS574 — APRÈS ART. 5
France · National Assembly · 1 June 2023
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France · National Assembly · 1 June 2023
France · National Assembly · 1 June 2023
France · National Assembly · 1 June 2023
France · National Assembly · 1 June 2023
France · National Assembly · 25 May 2023
France · National Assembly · 25 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 25 April 2023
M. Aurélien Pradié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les impossibilités de recrutement de pisteurs secouristes dans les stations de sports d'hiver de moyenne altitude. Actuellement, la France compte environ 2 500 pisteurs secouristes sur l'ensemble du territoire. Mais certaines stations de moyenne altitude n'ont pas assez de pisteurs secouristes, qui préfèrent s'installer dans des stations présentant plus de sécurité au niveau de l'enneigement. Déjà touchées par un enneigement de plus en plus incertain, ces stations voient désormais leur ouverture directement menacée par une carence de pisteurs secouristes entraînant l'effondrement de l'économie locale pour des communes rurales dont le tourisme d'hiver est le principal moteur. Or, à ce jour, des corps de sapeurs-pompiers assurent la surveillance et les secours sur certaines plages de stations balnéaires par convention avec les municipalités concernées. En conséquence, il l'interroge sur les solutions qui pourraient apportées en cas d'impossibilité de recrutement de pisteurs secouristes dans les stations de sports d'hiver de moyenne altitude.
France · National Assembly · 11 April 2023
M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route. En effet, souvent en inadéquation avec la gravité des actes commis, les statistiques révèlent une situation alarmante : seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents avec blessures et sous l'emprise de drogue ou d'alcool sont condamnés à une peine de prison ferme. De plus, 40 % des auteurs impliqués dans des accidents mortels ne sont même pas condamnés à une peine de prison ferme. Dans la réalité, les peines prononcées sont en moyenne très courtes et aménageables. Ces chiffres montrent clairement que les coupables échappent presque systématiquement à la prison, malgré la gravité des faits. Cette situation est tout à fait inacceptable. Il apparaît essentiel de se concentrer sur les peines effectivement purgées par les chauffards plutôt que sur les peines prononcées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui transmettre les statistiques relatives aux peines purgées par les auteurs d'accidents afin d'évaluer l'application des peines en la matière.
France · National Assembly · 6 April 2023
France · National Assembly · 6 April 2023
France · National Assembly · 6 April 2023
France · National Assembly · 3 April 2023
France · National Assembly · 3 April 2023
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France · National Assembly · 31 March 2023
France · National Assembly · 25 March 2023
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France · National Assembly · 23 March 2023
France · National Assembly · 22 March 2023
France · National Assembly · 9 March 2023
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France · National Assembly · 8 March 2023
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France · National Assembly · 27 February 2023
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France · National Assembly · 10 February 2023
France · National Assembly · 10 February 2023
France · National Assembly · 10 February 2023
France · National Assembly · 10 February 2023
France · National Assembly · 7 February 2023
M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les enjeux du métier de secrétaire de mairie, notamment celui d'une meilleure prise en considération et de valorisation de leurs compétences dans les communes de petite taille. Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l'administration et le service public pour les concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l'organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales. Outre leurs missions, ils assurent le lien et la médiation entre les citoyens et l'administration. Il s'agit d'un métier très diversifié qui demande de nombreuses qualités professionnelles et humaines. Or le cadre législatif et réglementaire de cette fonction est particulièrement flou et a subi de nombreux changements qui ont eu un impact direct sur l'attractivité du métier. En effet, le recrutement des secrétaires de mairie dans les petites collectivités territoriales reste difficile pour ne pas dire parfois sans résultat. Les perspectives d'évolution sont faibles. Alors que de nombreux départs en retraite sont prévus, le manque de reconnaissance de ce métier fait craindre une véritable pénurie de secrétaires de mairie. En effet, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) cette fonction, exercée dans plus de 29 000 communes à 94 % par des femmes, verra un tiers de ces effectifs partir en retraite en 2030. Ce rôle important pour le bon fonctionnement de la collectivité, mais aussi pour la cohésion sociale, plaide pour un statut d'emploi de secrétaire de mairie renforcé, une valorisation de leurs compétences et une évolution professionnelle plus favorable. Ainsi, M. le député souhaite qu'une réflexion de fond soit menée en collaboration avec les représentants des associations de secrétaires de mairie afin de proposer une réforme à la hauteur des enjeux de la profession. Il demande donc à M. le ministre ce qu'il entend mettre en place en faveur du statut des secrétaires de mairies en milieu rural.