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Person

Anne-France Brunet

France

Records

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Question· Question écrite44498open

Question 44498 — agriculture

France · National Assembly · 2 January 2022

Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des coûts de production pesant sur la production légumière française. Cette hausse dont les causes sont multiples (énergie, engrais, emballage, main-d'œuvre) représente une augmentation de 15 à 30 % des coûts de production de la filière. La répercussion de la hausse des coûts de production dans le prix payé aux producteurs ne peut plus être une option, malgré l'obstination des acteurs de la grande distribution à ne pas prendre en compte ces évolutions. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend peser dans le cadre des négociations avec la distribution. En outre, elle l'interroge sur l'accompagnement envisagé par l'État pour soutenir la filière, qui constitue un axe fort de la souveraineté alimentaire française et de l'accès à une alimentation saine et de qualité.

Question· Question écrite43987open

Question 43987 — transports routiers

France · National Assembly · 1 January 2022

Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les freins d'accès à l'emploi sur le métier de conducteur de car, en particulier sur le cumul emploi-retraite. En effet, le métier de conducteur de car scolaire par exemple se prête parfaitement à un emploi pour les jeunes retraités qui souhaitent garder une activité ou un complément de revenu. Le point de blocage concerne la formation de ceux-ci dès lors qu'ils ont fait valoir leur droit à la retraite ; un CPF par exemple doit être mobilisé a minima 6 mois avant le projet de départ pour pouvoir en bénéficier. Les conducteurs déjà en activité au sein des entreprises souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite mais conserver leur activité en cumul emploi-retraite sont soumis à un délai de carence de 6 mois entre le départ de l'entreprise et la possibilité de pouvoir la réintégrer. Elle l'interroge sur la possibilité de dépasser ce blocage afin de simplifier l'accès à ces formations et donc à l'emploi.

Question· Question écrite43986open

Question 43986 — transports routiers

France · National Assembly · 1 January 2022

Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les contraintes administratives pénalisant les emplois du secteur du transport de voyageurs. En particulier, elle l'alerte sur les délais concernant la formation via le titre professionnel pour devenir conducteur d'autocar. Cette formation qualifiante, à laquelle la profession recourt majoritairement, équivaut à l'obtention du permis D et de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO). En cas d'obtention du titre professionnel, un conducteur est soumis à une attente trop longue : il doit attendre la réception du titre professionnel validé par la DREETS (entre 8 à 15 jours) pour valider la demande de permis sur le site de l'ANTS (entre 8 et 15 jours également). Pendant cette période, il ne dispose pas - contrairement à un conducteur ayant obtenu le permis D et la FIMO - d'un document provisoire lui permettant d'exercer son métier. Afin de limiter ces blocages administratifs, elle tient à relayer plusieurs propositions de la FNTV Pays de la Loire : autoriser la conduite avec le titre professionnel (avec un document provisoire) en attendant la réception du permis, réduire les délais de délivrance du titre professionnel par les DREETS, identifier des interlocuteurs privilégiés au sein de l'ANTS pour les demandes de permis des nouveaux conducteurs de cars.