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Person

Sylvain Templier

France

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Question· Question écrite36965answered

Question 36965 — enfants

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Sylvain Templier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le dispositif « colos apprenantes ». Créé en 2020, ce dispositif vise à répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs apparus à l'issue des périodes de confinement qu'a connues le pays. Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire habituel pendant le confinement et privent encore les enfants et les jeunes des apports éducatifs des activités extra-scolaires et des séjours de découverte. Au fil des mois, les membres de la communauté éducative relèvent une accentuation des difficultés d'apprentissage et une perte des repères sur les règles de vie collective et le respect de l'autre. Les conséquences de la crise sanitaire s'étendent et les inégalités s'accroissent. Les populations les plus fragiles et les plus isolées sont fortement touchées, tant dans les quartiers prioritaires de la ville que dans les territoires ruraux. Le dispositif « colos apprenantes » a permis à des enfants et des jeunes de ces territoires de reprendre pied durant les vacances d'été et d'automne 2020. Mais toutes les familles ciblées par ce dispositif n'ont pas été touchées, faute de temps et de préparation avec les collectivités locales engagées. C'est pourquoi il l'interroge sur le bilan du dispositif « colos apprenantes » et les mesures qu'elle envisage pour reconduire ce dispositif et répondre aux besoins des enfants et des jeunes de ces territoires durement touchés par les effets de la crise sanitaire.

Question· Question écrite36946open

Question 36946 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la territorialisation du plan de relance, notamment en ce qui concerne les CRTE. Le 20 novembre 2020, une circulaire du Premier ministre a été envoyée aux préfets de régions et de départements, sur l'élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Ces CRTE visent à remplacer et regrouper les nombreux contrats existants au niveau infrarégional et portant sur plusieurs thématiques (ville, ruralité, transition). Le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. Ces projets de territoires définissent des priorités stratégiques et des politiques publiques prioritaires, parmi lesquelles l'écologie à une place prédominante. C'est un véritable outil pour ancrer l'écologie dans les territoires. La circulaire indique que la phase d'élaboration se fait en concertation avec des acteurs de la société civile, des associations, des partenaires économiques et également des citoyens. Elle fixe au 30 juin 2021 la date d'échéance pour la signature des contrats. Par ailleurs, le périmètre des CRTE ne peut être inférieur au niveau intercommunal. Dans le sud de la Haute-Marne, trois EPCI travaillent ensemble de longue date au sein du PETR du Pays de Langres. La société civile y est organisée en conseil de développement territorial et dialogue avec les élus. Un projet de territoire fort permet de porter un projet alimentaire territorial, de nouvelles mobilités et une ambition de transition écologique. Il y a là une véritable plus-value à signer un contrat unique avec une déclinaison sur chaque communauté de communes pour les projets qui leur sont propres. Pourtant, dans le département, il semble que la signature des CRTE soit systématiquement encouragée à l'échelle des EPCI, pourtant plus centrés sur la gestion d'équipements et de services à la population. Le député souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage des mesures supplémentaires pour que les CRTE accompagnent réellement la transition écologique sur le terrain et pour que la société civile puisse aider à la construction de ces contrats. Il souhaiterait également savoir si les délais impartis pour la signature des CRTE permettent de prendre le temps nécessaire à la co-construction de ces projets de territoires ambitieux, susceptibles de changer durablement les modes de vie des français.

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Question 39374 — eau et assainissement

France · National Assembly · 5 August 2021

M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'évaluation de la qualité de l'eau. L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique et elle le sera encore davantage à l'avenir. De nombreuses avancées au fil des siècles ont permis d'en améliorer la qualité, notamment au 20ème siècle où la relation entre les grandes épidémies de choléra et de fièvre typhoïde et la pollution des eaux d'égouts a été établie. De nos jours, des problèmes subsistent : ils peuvent être d'origine naturelle ou anthropique (agriculture, artificialisation). Une récente étude de l'UFC Que Choisir, basée sur les analyses fournies par les Agences régionales de santé, a permis d'établir une cartographie de la qualité de l'eau sur le territoire français. Elle indique que 98 % des consommateurs ont accès à une eau conforme à la totalité des critères sanitaires (cela implique toutefois que 2 % n'auraient donc pas accès à une eau conforme, ce qui rapporté à la population totale du pays n'est pas négligeable : plus d'un million de personnes. Ce phénomène est d'ailleurs largement accentué sur l'Ile de la Réunion). Il y a évidemment des progrès où, dans de grandes villes, des réseaux contaminés ont été fermés. La loi NOTRe a également permis des groupements de compétences pour que des moyens financiers plus importants vers l'amélioration technique soient effectifs. Cependant, d'après les mêmes résultats de l'étude précédemment citée, le nombre de molécules évaluées varie fortement d'un territoire à l'autre, compromettant ainsi dans certains cas la fiabilité du diagnostic. Ainsi, à Paris, ce sont plus de 490 molécules de pesticides et dérivés qui sont recherchées. En Haute-Marne, ce nombre est de 185. Il peut être bien plus bas, comme dans l'Aisne où il semble n'être que de 12. Il existe donc des disparités, parfois importantes, entre les départements. En conséquence, M. le député souhaiterait savoir pourquoi les critères d'évaluation de molécules varient si fortement entre les territoires. Il souhaiterait également connaître la position de la ministre sur un éventuel nombre minimal de molécules analysés imposé aux ARS, ou à tout le moins de quelle manière le ministère entend améliorer la qualité de l'eau ainsi que la fiabilité des diagnostics.

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Question 39371 — droits fondamentaux

France · National Assembly · 5 August 2021

M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la diffusion de données de santé de patients français à des entreprises ( data broker ). Dans un récent numéro de l'émission Cash investigation ( France2 ), les journalistes se sont intéressés aux données personnelles et à la manière dont celles-ci sont récupérées par des entreprises privées. En règle générale, ces données sont collectées à partir de l'utilisation d'un smartphone ou d'un navigateur web , dans le but de proposer des publicités adaptées aux besoins, aux envies des utilisateurs. Les journalistes indiquent cependant que ces données sont aussi récupérées par la carte vitale. La CNIL semble, en effet, avoir donné autorisation à la société IQVIA ( data broker de données médicales) en septembre 2018 de passer un partenariat avec près de 14 000 pharmacies afin de collecter des données de santé de patients. Ainsi, lorsqu'une carte vitale est présentée dans l'une de ces pharmacies, les données de santé (achats de médicaments) sont enregistrées et transmises à la société. La CNIL indique que « les personnes concernées doivent pouvoir s'opposer au traitement de leurs données et avoir préalablement reçu une information individuelle ». Or les journalistes indiquent de leur côté que, sur plus de 200 tests aléatoires, aucune demande de permission n'a été effectuée, aucune information n'a été transmise au patient. La CNIL indique elle n'avoir reçu « aucune plainte relative au fonctionnement de cet entrepôt ». Cet argument ne peut qu'interroger dans la mesure où justement, les informations concernant ces collectes et devant être dispensés par les pharmaciens, semblent faibles, si ce n'est inexistantes dans certains cas. Cependant, il est utile de préciser que les données transmises sont pseudonymisées. Or il y a moins d'un an, une « affaire » similaire, Health data hub , obligeait le Conseil d'État à confier à la CNIL une mission visant à expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation. Bien que la CNIL ait indiqué qu'elle diligentera des contrôles pour vérifier strictement l'application de ces obligations, il souhaiterait connaître ses actions et intentions pour garantir et renforcer les droits des patients à l'égard de leurs données personnelles de santé, ainsi que pour assurer la plus grande transparence quant à leur utilisation.