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Person

Géraldine Bannier

France

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Question· Question écrite4335open

Question 4335 — santé

France · National Assembly · 20 December 2022

Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne. Mme la député a en effet été alertée par des médecins de sa circonscription sur la situation de la psychiatrie de proximité, fleuron national, qui, selon eux, « explose ». Ces médecins ajoutent : « Le bateau, maintenu à flots depuis six, sept ans coule ». Dans le département voisin de La Sarthe on constate ainsi vingt-six départs en six mois. À Château-Gontier, en Mayenne, le bon fonctionnement repose d'abord sur l'extrême volontarisme d'une équipe dont trois des quatre psychiatres sont sur le départ ; l'un d'eux a soixante-sept ans, un autre soixante-et-onze... Leur dévouement force l'admiration ; les lits ferment mais ils se déplacent autant qu'ils le peuvent chez les patients. Leur service de psychiatrie est renommé. Il propose notamment des journées consacrées aux thérapies familiales. Mme la députée s'interroge sur l'avenir de ce travail s'il n'y a pas de relève médicale. Les gardes, elles, s'organisent tant bien que mal mais hors du cadre trop rigide imposé et il en est de même pour l'ouverture des urgences. Comme ces praticiens l'expliquent, ce qui prévaut c'est le volontarisme : « Les acquis sociaux passent après ». La situation à Laval n'est pas meilleure : il n'y a plus que deux psychiatres sur les onze nécessaires. On a même signalé le cas d'un jeune psychiatre qui a renoncé à exercer son métier... Quant à l'accueil d'internes, il interroge : il faudra bien des encadrants et là où il y a déjà pénurie, pourra-t-on les accueillir ? C'est pourquoi ces médecins réclament d'urgence qu'on leur permette d'aller chercher des médecins là où ils sont, à l'étranger ; ils sont en capacité de filtrer les bons profils. Reste à offrir à ces médecins étrangers des conditions acceptables avec un statut de praticien attaché et non de stagiaire associé, à 1 300 euros par mois, comme il a été proposé à deux reprises récemment avec évidemment deux départs à la clef... Une certaine souplesse est sans doute requise en la matière. Une élue locale alerte aussi : un collectif de jeunes - recalés pour être kinésithérapeutes - s'organise pour partir à l'étranger et sans doute ne pas revenir. L'un de ces jeunes avait 14,5 de moyenne et a simplement raté son concours. Ces jeunes étaient prêts, eux, à s'installer dans un désert médical. Cette élue signale au passage qu'en matière de régulation, dans le nord du département de la Mayenne, on atteint une heure trente d'attente pour une ambulance, même quand il s'agit d'une patiente de quatre-vingt-quatorze ans. En bref, malgré les mesures prises récemment, la phrase la plus entendue sur ces sujets, de toutes parts, c'est : « On marche sur la tête ». Elle demande par conséquent quelles sont les solutions d'urgence envisagées pour une réforme de fond, systémique, qui s'avère parfaitement indispensable face à ces situations ubuesques et très difficiles à vivre du point de vue des patients.

Question· Question écrite4115open

Question 4115 — urbanisme

France · National Assembly · 13 December 2022

Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le sujet de l'accessibilité et de la sauvegarde des données numériques des citoyens français. De fait, depuis quelques années maintenant, la France s'est engagée dans un mouvement de numérisation de ses documents administratifs : fiches de paie, trimestres cotisés, données financières ou relatives à la santé. Les exemples sont nombreux et concernent des domaines de première importance. Les documents des ressources humaines sont un exemple parlant : depuis le 1er janvier 2017, la loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » facilite la dématérialisation des fiches de paie et autres documents des ressources humaines au sein des entreprises. Afin de sécuriser l'accès des employés aux documents, l'employeur est dans l'obligation de pouvoir les leur fournir pour une durée de 50 ans, ou jusqu'à l'âge de la retraite, augmenté de 6 ans. Il doit également garantir la confidentialité de ces données. Cela s'effectue via le compte personnel d'activité, grâce auquel chaque employé peut consulter les documents dématérialisés dans un coffre-fort numérique. Si cette dématérialisation présente de nombreux avantages, comme un gain de temps ou encore un accès facilité - l'intelligence artificielle étant associée à une productivité accrue - la numérisation des données des Français soulève des questions d'accessibilité pérenne à ces documents. En effet, ces datas peuvent, entre autres, être soumises à un risque de cyberattaque. En 2021, 582 établissements hospitaliers français ont été victimes d'une attaque de ce type, soit un établissement sur six. Selon le baromètre du CESIN (Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique), une entreprise française sur deux a été victime d'une agression numérique en 2022. Ces chiffres posent la question de la fiabilité de la conservation des données. La sécurité des équipements permettant l'hébergement des données est également en cause, à un second niveau. Le numérique n'est pas seulement un objet éthéré et immatériel : il repose sur des installations informatiques bien tangibles et qui peuvent être sujettes à des incendies, des dégradations, des pannes d'électricité. Les câbles sous-marins peuvent subir des attaques. La question se pose donc au niveau national et international : comment garantir la sauvegarde à longue échéance des données de santé, des données ouvrant des droits sociaux comme le nombre de trimestres cotisés, par exemple ? Sans doute la réponse repose-t-elle sur des moyens matériels et humains suffisants pour produire la forme de résilience nécessaire. La formation, tant des citoyens - parfois en incapacité d'accéder à leurs données - que des professionnels, qui doivent pouvoir s'adapter aux évolutions permanentes, est primordiale. À l'ère du soupçon et des fausses vérités, c'est ainsi, au final, la confiance des concitoyens qui est au cœur des enjeux. Elle le remercie pour les réponses qu'il pourra lui apporter.