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Person

Belkhir Belhaddad

France

Records

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Question· Question écrite6902answered

Question 6902 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'interdiction à court terme des chaudières à gaz. Les conséquences de l'application du décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 et la nouvelle réglementation environnement RE 2020, qui ont pour moteur de favoriser et d'encourager le chauffage électrique dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, inquiètent. À l'heure où les Français, les collectivités et les entreprises subissent les augmentations liées au prix de l'énergie, chacun dans son domaine y fait face en recourant à des choix économiques pour préserver soit son pouvoir d'achat, soit son pouvoir de fonctionnement. Le coût des solutions électriques préconisées type pompe à chaleur est supérieur de 10 000 euros au coût d'une chaudière à gaz performante et posera de nombreuses contraintes techniques et réglementaires : difficultés d'installation des unités extérieures, nuisances sonores, diamètres des canalisations de distribution de l'eau de chauffage, dimensionnement du réseau électrique. Aussi, il lui demande des précisions sur les intentions du Gouvernement, pour répondre aux inquiétudes exprimées, visant à concilier pouvoir d'achat, complémentarité des énergies, solutions innovantes et la place du gaz vert au regard de l'objectif de décarbonation des usages énergétiques.

Question· Question écrite6875answered

Question 6875 — communes

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les dépenses d'investissements des communes relatives aux investissements concernant le terrassement, le drainage, la fourniture et la pose d'une pelouse synthétique. Tous ces éléments, constituant la création de terrains de foot synthétiques, n'ouvrent plus droit au remboursement de la TVA. Cette modification comptable résulte de l'automatisation du FCTVA qui a conduit à revoir la définition de l'assiette des dépenses. Les communes n'ont, semble-t-il, pas toutes été informées de ce changement et ont engagé des dépenses d'investissements, parfois lourdes financièrement au regard de leur budget communal, lesquelles ne seraient in fine plus éligibles, alors qu'elles l'étaient auparavant. Les projets de réalisation de terrain de foot sont des investissements utiles pour les territoires. Il lui demande si le Gouvernement ne peut pas faire évoluer les règles actuelles pour alléger le coût de ces investissements qui contribuent au lien social et au vivre-ensemble.

Question· Question orale sans débat219answered

Question 219 — transports routiers

France · National Assembly · 28 February 2023

M. Belkhir Belhaddad alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la question de la finalisation des travaux de la voie rapide 52. En tant que député de la première circonscription de Moselle, M. le député sait que les migrations pendulaires compliquent la vie quotidienne des concitoyennes et concitoyens. Il faut savoir qu'en certains points de sa circonscription, aller d'une commune à l'autre est difficile en voiture, compliqué à vélo et impossible à pied. Lorsqu'il faut prendre la voiture, c'est souvent sur des trajets déjà sur-empruntés et les embouteillages alourdissent gravement la journée de travail de tous. En termes de mobilité, le département n'est pas fluide. Il y a un manque, au cœur même du territoire. On a l'A4 au sud, l'A30 au nord, l'A31 à l'est. Les travaux d'une nouvelle voie rapide, nommée VR52 ont commencé en 2015 et c'est un projet d'envergure, mené par une volonté politique forte, cofinancé par l'État, la région Grand Est et le département de la Moselle. Il s'agit d'un des plus gros investissements routiers de tout le Grand Est. Ces travaux ont pour but de désenclaver les vallées de l'Orne et de la Fensch, favoriser leur développement économique, dissocier le trafic local du trafic de transit et réduire l'accidentalité en diminuant le trafic en traversé d'agglomérations. Ils étaient attendus depuis plus de 30 ans. La VR52 constituera également à terme un itinéraire alternatif à l'autoroute A31 en rive gauche de la Moselle et un maillage entre A4, A30 et A31. Ce projet conçu dans le respect de l'environnement comporte trois ouvrages d'art permettant de maintenir les continuités hydrauliques et les déplacements de la faune, des cycles et des piétons. Le projet a été pensé en 3 phases : la première au sud, constituée par le tronçon compris entre l'A4 et le giratoire de Jailly, a été mise en service en novembre 2009. La deuxième, actuellement en travaux, assurera la liaison entre le giratoire de Jailly et le giratoire de Rombas. La dernière, constituée du tronçon compris entre le giratoire de Rombas et la déviation de Rombas, permettra de finaliser la mise à 2x2 voies de l'ensemble de l'itinéraire. Sa question porte sur ce dernier tronçon. 3,8 km à terminer pour parachever cette 2x2 voies. Qu'est-il prévu ? L'État restera-t-il maître d'ouvrages ? Un montage financier est-il prévu ? Si oui, il lui demande si on peut connaître le planning prévisionnel de cette dernière phase de travaux.