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Person

Belkhir Belhaddad

France

Records

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Question· Question écrite7884answered

Question 7884 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vente de badges télépéages aux particuliers disposant d'un permis poids lourd. À ce jour, il n'existe pas de possibilité pour un particulier d'acquérir un badge télépéage poids lourd. Cette situation pénalise de nombreux camping-caristes dont le camping-car fait plus de trois mètres de haut et pèse plus de trois tonnes et demie. Ceux de moins de trois mètres et pesant moins de trois tonnes et demie peuvent, a contrario , bénéficier d'un badge. Les particuliers concernés, après contact établi avec les concessionnaires d'autoroutes, se sont heurtés à des réponses négatives, les concessionnaires précisant qu'ils étaient les oubliés de la loi. Il lui demande en conséquence les dispositions réglementaires ou législatives que le Gouvernement pourrait prendre afin de rétablir une injustice vécue entre camping-caristes.

Question· Question écrite7746open

Question 7746 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la méthode de calcul concernant l'artificialisation des sols, laquelle depuis la loi SRU de 2000 a pour objectif de limiter la consommation d'espaces naturels. La loi « climat et résilience » votée en 2021 a posé, quant à elle, l'ambition de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols et d'atteindre « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici 2050. L'introduction de cet objectif est un véritable changement de paradigme pour les documents d'urbanisme intercommunaux et communaux. L'État a créé à cet effet un portail dédié à la question de l'artificialisation des sols. Les calculs effectués ont pour objectif de déterminer l'occupation des sols et leurs usages, qu'ils soient agricoles ou résidentiels et ainsi participer à préciser aux communes les projets de développement qu'elles peuvent mener ou non et sur quelle parcelle. Or il arrive que les calculs diffèrent entre ceux effectués par les communes et les résultats qui leur sont communiqués. Il lui demande la méthode de calcul retenue permettant de définir les espaces des sols artificialisés pour les communes.