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Fabien Di Filippo

France

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Question· Question écrite4052answered

Question 4052 — santé

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de mieux protéger les mineurs face aux dangers des pratiques liées aux « transitions de genre », notamment la prescription de bloqueurs de puberté. Actuellement, en France, aucun texte n'encadre ou n'interdit les interventions liées au changement de sexe pour les mineurs. Les médecins s'appuient sur les recommandations internationales, notamment l'association mondiale des professionnels en santé transgenre (World Professional Association for Transgender Health). Or celle-ci recommande d'attendre la majorité pour des opérations irréversibles de personnes souffrant de dysphorie de genre, c'est-à-dire d'un sentiment d'inadéquation entre le sexe de naissance et « l'identité de genre ». En revanche, un adolescent peut se faire prescrire des « bloqueurs de puberté », un traitement hormonal pour développer son corps vers le genre souhaité. Certains hôpitaux, comme la Pitié-Salpêtrière et Robert Debré à Paris, accompagnent donc les mineurs qui se questionnent à ce sujet. En 2020, ils étaient environ 700 à être suivis par des équipes de pédopsychiatres et d'endocrinologues. Ces hôpitaux peuvent parfois prescrire des inhibiteurs d'hormones, ou bloqueurs de puberté. L'hôpital de la Pitié-Salpêtrière indique ainsi en avoir prescrit pour 44 % de ses patients entre 2012 et 2022. Plusieurs études révèlent pourtant leurs effets souvent négatifs sur la santé mentale des adolescents. Une étude de 2021 indique ainsi que 34 % des jeunes ayant pris des bloqueurs de puberté ont vu leur santé mentale se détériorer après 12 mois d'injections. En juillet 2022, le pédiatre Hilary Cass a publié pour le National Health Service (NHS) une étude intermédiaire sur l'utilisation des bloqueurs de puberté, insistant sur le fait que leurs bénéfices potentiels n'avaient pas été prouvés et soulignant le manque d'éléments et de données pour suivre ce que deviennent les jeunes qui prennent un tel traitement. En plus des conséquences psychiques, les bloqueurs de puberté peuvent entraîner des conséquences physiques et sexuelles irréversibles, avec l'atrophie des parties génitales qui conduit à la stérilité ou à l'absence de désir et plaisir sexuel. Bloquer la puberté provoquerait également des dommages irrémédiables sur le cerveau, qui atteint sa majorité biologique à 25 ans. Un professeur de neuropsychologie clinique de Londres a récemment appelé à des recherches « urgentes » sur l'impact de ces médicaments sur les fonctions cérébrales des enfants, indiquant qu'ils risquent d'abaisser leur quotient intellectuel. S'appuyant sur ces études montrant qu'il n'y a pas de preuves de l'efficacité de ces traitements pour le bien-être des patients et dénonçant la dangerosité de leurs effets secondaires, l'hôpital suédois Karolinska, pionnier du traitement de la dysphorie de genre, a arrêté de prescrire des hormones aux mineurs qui veulent changer de sexe, invoquant le principe de précaution. D'autres établissements lui ont depuis emboîté le pas, en attendant une prise de position des autorités sanitaires. La Suède a pourtant été le premier pays au monde à reconnaître, en 1972, la dysphorie de genre et à proposer dès l'âge de 16 ans, ou plus tôt, des soins pour accompagner les transgenres dans leur démarche, leur donnant notamment accès à des bloqueurs de puberté ou des injections d'hormones. Désormais, le conseil national de santé suédois déclare que « les risques de traitements hormonaux sont supérieurs aux bénéfices possibles », puisqu'ils favoriseraient notamment les maladies cardiovasculaires, certains cancers, l'ostéoporose et les thromboses. Les praticiens de l'hôpital Karolinska ont aussi indiqué se poser des questions sur l'emballement des courbes. En 2001, seules 12 personnes de moins de 25 ans ont été diagnostiquées avec une dysphorie de genre dans cet hôpital. En 2018, c'était près de 1 900, avec une hausse spectaculaire des filles adolescentes voulant devenir des garçons. En Suède, les diagnostics de « dysphorie de genre » chez les filles ont augmenté de 1 500 % en dix ans. En Angleterre, les autorités de santé ont mis fin en mars dernier à la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs, après une consultation publique sur la question et un rapport indépendant sur le sujet alertant sur l'explosion du nombre de consultations au service spécialisé de développement d'identité de genre d'un centre hospitalier de Londres. En effet, en 2021-2022, 5 000 patients ont été orientés vers ce service, contre moins de 250 dix ans plus tôt, soit 20 fois plus de patients en 10 ans. Il y a également en France une hausse exponentielle du nombre de personnes souhaitant transitionner : entre 2012 et 2020, les demandes d'opération chirurgicale de réassignation ont été multipliées par 4 (plus de 450 demandes en 2020, selon l'assurance maladie). Le nombre total de séjours hospitaliers liés au transsexualisme, lui, a triplé (1 615 séjours en 2020). Pour certains médecins, l'une des causes de cette vague tient à une sorte de contagion sociale, qui émanerait des réseaux sociaux. De plus, d'après plusieurs psychiatres pour enfant, l'immense majorité des jeunes patients dans cette situation souffrent d'autres pathologies : autisme, dépression, anxiété, syndrome post-traumatique... Face à un enfant qui pense souffrir d'une dysphorie de genre, il est donc avant tout essentiel d'évaluer la situation et de faire en sorte que les soins soient basés sur des preuves et des avis d'experts. La transition de genre ne doit pas être utilisée comme un remède à d'autres troubles psychiques. Or de nombreux médecins encouragent trop rapidement les jeunes à transitionner : c'est ce qui ressort des témoignages toujours plus nombreux de ceux qui regrettent leur transition et qui souffrent des effets irréversibles des actions entreprises. Mais alors que les voisins européens invoquent la prudence et reculent sur le sujet, la France semble choisir la fuite en avant, mettant en danger la santé physique et mentale des jeunes mineurs. Publiée en 2021, la circulaire Blanquer « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire » exige notamment des enseignants qu'ils utilisent et fassent utiliser par tous les élèves le prénom et le genre choisis par l'enfant et organisent l'utilisation des lieux d'intimité par les élèves se déclarant transgenres. À cela s'ajoute le projet de recommandations sur les personnes trans rédigé en novembre 2024 par la Haute autorité de santé (HAS), qui propose entre autres l'accès gratuit à la transition de genre pour tous à partir de 16 ans. Il est important de rappeler que la HAS, saisie en 2021 par le ministère des solidarités et de la santé pour se prononcer sur les bonnes pratiques que les professionnels de santé doivent observer à l'égard des personnes souhaitant effectuer une transition de genre, avait désigné à cet effet un panel d'experts chargés d'étudier le sujet mais avait refusé de communiquer leurs noms, malgré les demandes de plusieurs associations. Elle y a finalement été contrainte par la justice et il s'est avéré que le quart de ce panel était constitué de personnes ayant déjà effectué une transition de genre. Six des membres étaient de simples militants au sein d'associations transactivistes. La plupart des autres membres étaient des professionnels de santé ayant pris publiquement position en faveur des revendications portées par les associations transactivistes. Seule une des expertes, qui a démissionné en jugeant que la composition de ce groupe était trop partiale, appartenait à un mouvement opposé aux revendications des principales associations transactivistes. Une telle partialité est inacceptable et les recommandations formulées ne peuvent être suivies aveuglément, au risque de porter gravement atteinte à la santé physique et mentale des jeunes. Il est au contraire essentiel de protéger les personnes mineures, spécialement dans la période de construction de soi qu'est l'adolescence. Alors que de nombreuses demandes de transition disparaissent d'elles-mêmes au passage à l'âge adulte, que celles-ci sont souvent révélatrices de pathologies qui doivent être traitées de façon appropriée et face aux regrets exprimés par de nombreuses personnes ayant entamé très jeunes un parcours de transition, il est urgent de faire preuve de la plus grande prudence. Il lui demande donc de prononcer l'interdiction, par principe de précaution, des bloqueurs hormonaux aux mineurs et de privilégier les soins psychiatriques et psychologiques dans l'attente de leur majorité.

Question· Question écrite3835open

Question 3835 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la hausse importante des tarifs des mutuelles en 2024 et sur les nouvelles hausses pour 2025. Depuis 2021, les cotisations pour l'assurance santé ne cessent d'augmenter, mettant particulièrement à mal les retraités, pour qui ce poste de dépense devient parfois le premier derrière l'alimentation. Selon une enquête de la Mutualité française, après une hausse de 8 % en 2024, les complémentaires santé à statut mutualiste vont augmenter de 6 % en 2025. Pour de nombreux assurés, l'augmentation est bien plus importante. Certains retraités voient ainsi leurs cotisations flamber, parfois de 40 %, alors que le tableau des garanties évolue peu, voire se réduit. Devant les hausses extrêmement importantes des tarifs des mutuelles, un grand nombre d'entre eux s'interrogent sur l'utilité de continuer à en souscrire une, la différence entre les cotisations et les remboursements s'effectuant de plus en plus à leur désavantage. Certains se retrouvent même tout simplement contraints de prendre le risque d'y renoncer. Ces hausses sont de plus variables selon les territoires, ce qui crée un profond sentiment d'injustice chez les assurés. En effet, les organismes de mutuelle ajustent leurs tarifs à la hausse ou à la baisse selon les départements, en fonction de plusieurs critères, comme la consommation médicale des habitants (les habitants se rendent régulièrement chez les professionnels de santé, ils consomment plus de médicaments) et les dépassements d'honoraires des médecins. Selon UFC-Que choisir, seuls 25 % des prestataires proposent des tarifs relativement homogènes d'un département à l'autre. À l'inverse, 30 % font fortement varier leurs prix en fonction de la ville de résidence. Face aux difficultés que rencontrent de plus en plus de citoyens pour avoir accès aux soins, des mesures fortes doivent être prises en urgence. Un contrôle renforcé sur les différences de tarifs entre les territoires doit être effectué, afin que cessent ces inégalités et que les mutuelles continuent de jouer leur rôle pour l'accès aux soins pour tous à un tarif maîtrisé. De plus, les tarifs de la mutuelle santé augmentent chaque année en fonction de l'âge de l'assuré, de la composition de sa famille, de son régime social, mais aussi de l'évolution des taxes gouvernementales (taxe de solidarité de la CMU et taxe de solidarité additionnelle). Or ces taxes sont particulièrement importantes, puisqu'elles s'élèvent à 14,1 % du montant de la cotisation pour les contrats dits responsables et à 21,1 % pour les contrats non responsables. Elles représentent donc deux mois de cotisation pour les adhérents. La Fédération des mutuelles de France indique qu'en 20 ans, la taxation sur les contrats santé a été multipliée par 9 (ces taxes représentaient 1,75 % du montant des cotisations en 2000), ce qui va à l'encontre d'un accès à la couverture santé pour tous. Cette fiscalité exponentielle sur les contrats de santé est une particularité française sans équivalent dans les pays voisins européens qui se répercute directement sur le pouvoir d'achat des assurés. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour assurer une plus grande égalité dans l'accès aux soins, mieux protéger les citoyens face à la hausse exponentielle des tarifs des mutuelles, notamment les personnes retraitées et mettre fin aux taxes gouvernementales qui renchérissent le coût de ces mutuelles dans un contexte de forte inflation, qui assimilent la santé à une marchandise et qui portent atteinte à la possibilité pour chacun de bénéficier des soins dont il a besoin.

Question· Question écrite3802answered

Question 3802 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 4 February 2025

M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur les conséquences pour les chambres d'hôtes de la loi promulguée le 19 novembre 2024, dite loi « Airbnb », dont l'objectif est d'encadrer la location des meublés de tourisme afin d'en réduire le nombre. Sur le plan fiscal, cette loi impose des contraintes particulièrement lourdes : la réduction de l'abattement du régime micro-BIC de 71 % à 50 % augmente mécaniquement les cotisations URSSAF et le revenu imposable, tandis que l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires autorisé de 188 700 euros à 77 700 euros fragilise davantage les petites structures. Si cette loi vise à répondre à la crise du logement permanent dans les secteurs touristiques et les grandes villes, en encadrant une activité qui a causé la pénurie de logements classiques et une hausse des loyers, elle englobe également les chambres d'hôtes, une activité pourtant bien différente et qui n'aggrave en rien cette crise. En effet, les chambres d'hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité des territoires. Elles constituent souvent la seule solution d'hébergement à la nuitée dans les zones rurales, contribuant à la lutte contre la désertification et représentent une activité économique essentielle pour de nombreux ménages, De plus, en accueillant personnellement leurs hôtes, les propriétaires valorisent le savoir-vivre et le savoir-accueillir à la française, faisant de ce type d'hébergement une spécificité culturelle enviée à l'international. Elles mettent également en avant la gastronomie et la cuisine de terroir tout en participant à l'entretien de bâtisses de caractère, assurant ainsi la préservation du patrimoine. Enfin, elles ne se prêtent pas aux locations longue durée, étant obligatoirement situées au sein de la résidence principale du loueur ou dans une dépendance. Pourtant, la loi actuelle, en appliquant les mêmes règles qu'aux meublés de tourisme, met en péril ce modèle économique unique. Les chambres d'hôtes, pour échapper à cette évolution législative, devraient potentiellement adopter le statut de société, souvent inadapté et avec des conséquences fiscales encore plus pénalisantes lorsque les investissements importants ont déjà été réalisés. Le nombre de chambres d'hôtes en France, stable depuis des années autour de 20 000, témoigne de l'équilibre d'une activité qui ne cherche ni à profiter d'avantages fiscaux indus, ni à concurrencer les meublés de tourisme, dont le nombre ne cesse d'augmenter et est aujourd'hui estimé à 800 000. Pourtant, elles deviennent des victimes collatérales d'une législation conçue pour répondre à une problématique qui ne les concerne pas. M. le député appelle le Gouvernement à différencier clairement les chambres d'hôtes des meublés de tourisme dans le cadre législatif et à ne pas entraver le développement des premières, qui apportent une réelle valeur ajoutée aux territoires ruraux et au patrimoine. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.