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Person

Xavier Paluszkiewicz

France

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Question· Question écrite42315open

Question 42315 — professions de santé

France · National Assembly · 10 February 2021

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et plus précisément sur les actuelles difficultés rencontrées par cette profession. Force est de constater que, avec plus de 740 000 naissances annuelles en France, les sages-femmes font face à une crise de vocations, entraînant dans de nombreux hôpitaux et territoires un manque d'effectifs qui s'aggrave d'année en année, obligeant ces professionnels à augmenter leur charge de travail sans la reconnaissance y afférente. Il est primordial de générer les meilleures conditions de travail et salariales possibles pour que les sages-femmes puissent prendre correctement en charge toutes les patientes qui en ont besoin. Il est important que cette profession soit reconnue au vu de leur cinq années d'études et d'attribuer le statut de profession médicale en raison de l'augmentation des tâches et des activités. Au regard de ce qui précède, il est à considérer les dernières mesures annoncées par le Gouvernement : les sages-femmes hospitalières seront revalorisées de 360 euros nets en moyenne par mois, auxquels il faut ajouter le budget de 18 millions d'euros dans le cadre de la convention médicale en cours de signature entre les syndicats libéraux et l'assurance maladie. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes, tout en répondant au demande légitime de reconnaissance professionnelle et de revalorisation salariale.

Question· Question écrite36837open

Question 36837 — frontaliers

France · National Assembly · 2 February 2021

M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Alors que la dernière convention fiscale ratifiée entre le Luxembourg et la France prévoit un seuil de 29 jours de télétravail autorisés par an en dehors du Luxembourg, il souhaiterait obtenir le montant des recettes perçues par l'État du droit d'imposer un passage de 29 à 50 jours de télétravail pour les finances publiques.