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Person

Patrice Perrot

France

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4,178 records where Patrice Perrot is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite1552answered

Question 1552 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir des entreprises qui passe également par la transmission et la pérennisation des savoirs par la formation grâce à l'apprentissage : alors que l'annonce d'une première baisse du montant accordé aux organismes de formation pour chaque contrat pour septembre 2022 avait suscité une vague de désapprobations, il souhaite savoir si une deuxième serait prévue ou si au contraire un revirement salutaire est programmé.

Question· Question écrite1534answered

Question 1534 — entreprises

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Patrice Perrot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur, en ce contexte inflationniste, la principale conséquence qui va impacter les entreprises artisanales : la réduction des marges alors que les trésoreries étaient souvent déjà hélas en tension. Il souhaite connaître les moyens mis en œuvre afin de pallier au mieux ce risque.

Question· Question écrite1304answered

Question 1304 — bois et forêts

France · National Assembly · 20 September 2022

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée. En effet, la Fédération nationale du bois, notamment, rejette les dispositions de l'article 31 prises, manifestement, sans aucune concertation avec les professionnels du secteur. Voici un écueil pour exemple : pour 100 % des coupes de bois, obligation d'alimenter une base de données européenne avec les coordonnées GPS de chaque chantier forestier qui oblige les entreprises à violer le secret de leurs affaires. De plus, cette obligation coûteuse sera imposée exclusivement aux exploitants forestiers et particuliers des États membres de l'Union européenne, créant de fait un déséquilibre avec le reste du monde. La logique voudrait que cette mise sous tutelle administrative et ce pistage étatique s'applique exclusivement aux pays classés à haut risque et certainement pas à la France ! À cela s'ajoute un principe de réalité où il est totalement irréalisable pour les industriels de faire le lien entre le numéro de la diligence raisonnée et les cordonnées GPS. Il souhaite donc savoir quelle est donc la position du Gouvernement sur une question aussi importante pour des territoires comme la Nièvre.

Question· Question écrite1122answered

Question 1122 — transports

France · National Assembly · 6 September 2022

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi qui semble mal adaptée. En effet, l'aspect sécurité et la qualité de la prise en charge client n'est pas équilibrée sur ladite grille. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement travaille sur une nouvelle version plus efficace et adéquate.

Question· Question écrite427open

Question 427 — bois et forêts

France · National Assembly · 2 August 2022

M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des bois et forêts. Réélu de la 2e circonscription de la Nièvre, comprenant notamment le massif du Morvan, il se fait le porte-parole des bois et forêts. La première chose qu'on doit retenir sur le bois, c'est que c'est un matériau écologique. Écologique car naturel, renouvelable et ne dégageant pas de gaz polluant. En outre le bois est un élément à faible consommation de co2 et d'énergie grise. C'est un allié de la construction, de l'isolation et du chauffage. Cependant, pour que les forêts continuent à constituer une part du patrimoine durable et renouvelable il y a plusieurs conditions à remplir : il faut les entretenir avec le respect de la biodiversité car une forêt non entretenue où les arbres dépérissent peut rejeter davantage de carbone dans l'air qu'elle en stocke et fournir un bois de mauvaise qualité ; il faut stopper coûte que coûte les prédations étrangères, notamment chinoises, qui cherchent à siphonner les forêts françaises aux dépends des scieries et des transformateurs français. C'est pourquoi il souhaiterait connaître, son plan d'action concernant ces deux points précis au cœur du plan de sobriété énergétique.