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Person

Patrice Perrot

France

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Question· Question écrite24871open

Question 24871 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 11 March 2019

M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ce mode de transport nécessite un équipement spécifique des véhicules et un équipage supplémentaire. Alors qu'il constitue un élément indispensable de structuration du parcours de soins des personnes souffrant d'obésité et de pathologies induites, il n'est pas pris en charge par l'assurance maladie au même titre que les autres transports en ambulance. Lorsque des accords existent et que les moyens financiers disponibles le permettent, le reste à charge est supporté par le centre hospitalier. En absence d'accord ou de disponibilité budgétaire dans le cadre de l'enveloppe allouée à cette fin aux établissements de santé, le patient doit s'acquitter de ce reste à charge qui peut représenter une somme élevée. Aussi, et parce que d'une part, l'obésité engendre diverses pathologies telles que le diabète, l'hypertension artérielle, des complications respiratoires et cardiovasculaires qui nécessitent un suivi médical et des soins régulier et que, d'autre part, les besoins en transport bariatrique devraient s'accroître en raison de l'incidence de cette pathologie dans la population et de la structuration de l'offre de soins, il lui demande si des décisions sont à l'étude visant à une meilleure prise en charge par l'assurance maladie et les systèmes de protection sociale.