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Sébastien Chenu

France

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Question· Question écrite13890answered

Question 13890 — énergie et carburants

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'envolée des prix du gaz et du pétrole à cause de l'escalade du conflit au Moyen-Orient. La fermeture du détroit d'Ormuz a pour conséquence de bloquer des bateaux qui transportent 20 % des échanges mondiaux de pétrole brut et de gaz, conduisant ainsi à une flambée des prix sur les marchés. En trois semaines, le gazole a augmenté de plus de 40 centimes par litre, lui faisant dépasser les 2,10 euros en moyenne. De plus, alors que près de 60 % du prix du carburant est constitué de taxes, il est manifeste que le Gouvernement, à l'inverse de beaucoup de pays voisins, ne propose pas de solutions concrètes afin de venir au secours des Français. En Italie, par exemple, les pouvoirs publics ont fait le choix d'une baisse des taxes sur le carburant de 25 centimes d'euros. L'Autriche a, de son côté, annoncé une réduction temporaire des taxes sur l'essence et le diesel. Au Portugal, le Gouvernement a prolongé une mesure exceptionnelle permettant de diminuer les taxes, avec à la clé une économie de 1,8 centime par litre de gasoil et de 3,3 centimes pour l'essence. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qui s'oppose à une baisse des taxes sur le carburant et à la mise en place de la TVA à 5,5 % sur les prix des carburants et des énergies.

Question· Question écrite13838answered

Question 13838 — agriculture

France · National Assembly · 31 March 2026

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur l'approvisionnement en engrais et leurs répercussions pour l'agriculture française. M. le député rapporte que, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les engrais constituent aujourd'hui le « sujet d'alerte numéro un ». En effet, environ 30 % de la production mondiale d'urée transite par le détroit d'Ormuz, dont les perturbations actuelles affectent les échanges internationaux. Il indique que, selon le directeur général adjoint de l'OMC, M. Jean-Marie Paugam, un blocage du détroit d'Ormuz pendant plusieurs mois pourrait entraîner, dès l'année suivante, un effet cumulé sur la production agricole mondiale, se traduisant par une diminution des rendements et une augmentation des prix des denrées alimentaires. Il relaie également que ces tensions se traduisent déjà par une hausse des prix des intrants agricoles. Selon l'analyse d'Arthur Portier, agriculteur et consultant chez Argus Media, publiée dans Le Betteravier français le 16 mars 2026, le prix de l'urée a augmenté significativement, tandis que le gazole non routier a connu une hausse d'environ 100 % dans un contexte particulièrement sensible pour les travaux agricoles de printemps. Il précise que si une large part des besoins en engrais pour la campagne 2026 a déjà été couverte, les inquiétudes portent désormais sur la campagne 2027, pour laquelle les conditions d'approvisionnement et les niveaux de prix pourraient contraindre les exploitants à adapter leurs productions. Il souligne que la France demeure dépendante des importations d'engrais, ce qui l'expose durablement à des perturbations extérieures, avec des conséquences directes pour le monde agricole, l'ensemble des secteurs économiques liés et, potentiellement, pour la souveraineté alimentaire française. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sécuriser l'approvisionnement en engrais des agriculteurs français ; quelles dispositions sont envisagées pour accompagner les exploitations face à la hausse des coûts des intrants, notamment énergétiques ; quelle stratégie le Gouvernement prévoit afin de réduire la dépendance de la France aux importations d'engrais et quelles actions sont envisagées pour préserver durablement la souveraineté alimentaire française face à ces risques.

Question· Question orale sans débat648answered

Question 648 — établissements de santé

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation de l'hôpital de Denain. Alors que la France reste exposée à la menace de nouvelles crises sanitaires, force est de constater que le Gouvernement manque cruellement d'ambition pour l'hôpital public. L'hôpital de Denain, dans la circonscription de M. le député, ne fait malheureusement pas exception à cette incurie des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années déjà, il alerte le Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante de cet établissement, qui joue pourtant un rôle essentiel pour l'accès aux soins dans un territoire déjà marqué par de fortes fragilités sociales. Cette situation intervient dans un contexte national particulièrement tendu. Selon la Fédération hospitalière de France, 40 % des Français déclarent rencontrer des difficultés pour accéder à des soins là où ils vivent et plus d'un tiers d'entre eux (36 %) estiment même habiter dans un désert médical. Plus grave encore, 81 % des Français déclarent avoir déjà renoncé à consulter un professionnel de santé pour au moins une raison au cours des douze derniers mois, la principale raison étant des délais d'attente trop longs. L'hôpital de Denain, où la pression sur les services ne cesse d'augmenter, ne fait pas exception. Les passages aux urgences sont passés de 23 170 en 2020 à 26 765 en 2021, puis à 30 045 en 2022. Ceci représente une pression constante sur le personnel hospitalier chez qui le nombre de démissions se multiplie. Si 13 personnes ont quitté l'hôpital en 2022, elles étaient 36 en 2024. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend enfin prendre pour garantir les moyens humains et financiers nécessaires à la pérennité de l'hôpital de Denain et à la sécurité des patients.

Question· Question écrite13571answered

Question 13571 — défense

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences du nouvel appel d'offres lancé par le commissariat des armées relatif à la fourniture des tenues de combat F3 BME et plus particulièrement du lot n° 1 portant sur leur confection. Ce marché, conclu sous la forme d'un accord-cadre pluriannuel d'une durée de sept ans et d'un montant maximal estimé à 485 millions d'euros, ne réserve plus explicitement la confection des tenues au territoire de l'Union européenne. Contrairement au précédent marché, qui exigeait que l'intégralité des moyens de production soit située dans l'Union européenne, la procédure actuellement engagée permet aux entreprises candidates établies dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen de sous-traiter la confection dans des pays tiers. Jusqu'à présent, la filière reposait sur un schéma exclusivement européen, avec des tissus produits en France et en Belgique et une confection réalisée au sein de l'Union européenne ou chez des partenaires alliés, notamment membres de l'OTAN. Ce modèle garantissait la maîtrise industrielle, la traçabilité des productions, la protection des savoir-faire et la continuité d'approvisionnement en cas de crise. La nouvelle procédure introduit la possibilité d'une externalisation vers des pays tiers à bas coûts, ce qui soulève des interrogations sur la compatibilité d'un tel choix avec les impératifs de souveraineté industrielle et de sécurité nationale. Ce marché stratégique soutient un écosystème industriel complet et plusieurs centaines d'emplois directs et indirects en France et en Europe. Les industriels concernés alertent sur le risque de perte de savoir-faire, de compétitivité et de capacité productive en cas de délocalisation hors Union européenne. Ils soulignent également la vulnérabilité accrue des chaînes d'approvisionnement face aux crises géopolitiques, sanitaires ou économiques, comme l'a illustré la pandémie de la covid-19, qui a provoqué des ruptures massives dans les chaînes logistiques mondiales, y compris dans des secteurs stratégiques. Dans un contexte international marqué par des tensions militaires et commerciales croissantes, l'externalisation d'un segment sensible de la chaîne de production militaire peut fragiliser la continuité opérationnelle des forces armées et exposer des procédés techniques spécifiques à des risques de copie ou de captation technologique. M. le député souhaite savoir si cette procédure respecte pleinement le cadre juridique des marchés de défense et de sécurité. Il interroge Mme la ministre sur l'application de l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet de déroger aux règles du marché intérieur pour protéger les intérêts essentiels de sécurité liés à la défense, ainsi que sur la conformité de cette procédure à la directive 2009/81/CE autorisant des exigences particulières en matière de sécurité d'approvisionnement. Il lui demande enfin si l'ouverture de la confection à des pays tiers n'amenuise pas la souveraineté et l'indépendance nationale et quelles garanties concrètes sont prévues pour assurer la sécurité d'approvisionnement, la protection des savoir-faire industriels et la continuité opérationnelle des forces armées en cas de crise.

Question· Question écrite13346open

Question 13346 — professions de santé

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le parcours professionnel, les droits sociaux et les perspectives d'avenir des soignants du secteur public. Alors que la dernière crise sanitaire a une fois de plus montré l'importance de la profession pour le pays, les agents hospitaliers sont victimes de plusieurs inégalités de traitement qui interrogent. En effet, si, comme tous les salariés Français, leur a été reconnu le droit à l'acquisition de congés payés pendant les périodes de maladie non professionnelle, les salariés du secteur public ne peuvent pas faire valoir leurs droits rétroactivement pour un arrêt maladie survenu depuis le 1er décembre 2009, comme c'est le cas pour les salariés du secteur privé. De plus, depuis le 1er avril 2025, les prestations en espèces versées aux fonctionnaires sont plafonnées, conformément à l'article R. 323-4 du code de la sécurité sociale, rendant la situation plus difficile encore. Enfin, les fonctionnaires hospitaliers sont toujours privés d'une véritable mutuelle, à l'inverse, une fois de plus, des salariés du secteur privé. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qui justifie de telles différences de traitement entre les salariés du secteur hospitalier et ceux du secteur privé et ce qu'envisage de faire le Gouvernement pour pallier ces inégalités.

Question· Question écrite13195open

Question 13195 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux pour adultes handicapés et personnes âgées exerçant dans le cadre dit « de gré à gré ». Depuis de trop nombreuses années, les différents gouvernements qui se sont succédé ont été incapables d'apporter une réponse satisfaisante à la problématique du chômage des accueillants familiaux. Ces milliers de personnes qui, contrairement à ce qu'a pu déjà répondre le ministère, ont un rôle tout sauf « confidentiel » sont dans une situation particulièrement difficile. En effet, elles ne peuvent prétendre au chômage quand une personne qu'elles auraient accompagnée vient de décéder. À la peine du décès s'ajoute alors l'incertitude d'une situation économique difficile. Cette situation particulièrement dramatique et injuste ne peut plus durer sans que ne soit apportée une réponse satisfaisante. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement et si, enfin, il compte permettre aux accueillants familiaux de bénéficier de l'allocation chômage.